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STRASBOURG, 11.12.1997 - Le Gouvernement danois a décidé de rendre public son rapport intérimaire en réponse au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du CONSEIL DE L'EUROPE - après la visite effectuée au Danemark en 1996. Ce rapport intérimaire s'inscrit dans le cadre du dialogue permanent établi entre le CPT et les autorités danoises.
Le rapport du CPT sur sa visite au Danemark a été publié en avril 1997.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 37 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie (à compter du 1er février 1998), Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova (à compter du 1er février 1998), Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT se compose de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. Sa tâche est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux de détention où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport intérimaire du Gouvernement danois (54 pages) peut être obtenu auprès du :
Le rapport intérimaire peut également être obtenu auprès du :
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne Organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.
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