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STRASBOURG, 24.04.97 - Le Gouvernement du Danemark a décidé de rendre public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite effectuée au Danemark en 1996.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT au Danemark a été effectuée du 29 septembre au 9 octobre 1996, dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité pour 1996. La délégation du CPT a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police:
Århus:
- Commissariat central de la police
Copenhague:
- Direction de la police
- Commissariat de police No. 1
- Commissariat de police No. 2
- Commissariat de police No. 3
- Commissariat de police No. 6
- Patrouille mobile (Uropatruljen)
Esbjerg:
- Commissariat central de la police
Horsens:
- Commissariat central de la police
Etablissements pénitentiaires:
Copenhague:
- Institution Herstedvester
- Prison de la Direction de la police
- Prison Ouest
Horsens:
- Prison d'Etat de Horsens
Esbjerg:
- Maison d'arrêt locale d'Esbjerg (Arresthus)
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre (à compter du 01.05.97), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du CPT sur sa visite au Danemark (61 pages) peut être obtenu auprès du :
Un résumé des principales constatations du Comité (5 pages) peut être obtenu, sur demande, par fax.
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