Communiqué de presse
Publication des réponses du Gouvernement du Danemark au rapport du Comité européen
pour la prévention de la torture
STRASBOURG, 21.03.1996 - Les autorités danoises ont demandé
la publication de leurs réponses
au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention
de la torture, mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe,
après sa visite au Danemark en décembre 1990. Les réponses
s'inscrivent dans le cadre du dialogue permanent établi entre le
Comité et les autorités danoises.
Le rapport du
Comité sur sa visite en 1990 a été publié en septembre 1991.
Le Comité a été instauré par la Convention européenne
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats
membres suivants du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique,
Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Danemark, Finlande,
France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie,
Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne,
Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons
différents : juristes, médecins, experts des questions
pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire,
etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des
personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à
visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une
autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations
en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des
personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou
traitements inhumains ou dégradants.
Les réponses du Gouvernement
danois peuvent être obtenues auprès du :
