Conseil de l'Europe
  Quoi de neuf ?  |  A propos du CPT  |  Membres  |  Etats  |  Visites  |  Documents  |  Base de données

English version of this page

Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Allemagne


Strasbourg, 24.07.2014 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa dernière visite en Allemagne, effectuée du 25 novembre au 2 décembre 2013, ainsi que la réponse des autorités allemandes.

Dans son rapport, le CPT examine les mesures prises par les autorités allemandes en réponse aux recommandations formulées par le Comité après ses visites précédentes. A cet égard, une attention particulière est accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes en détention de sûreté (Sicherungsverwahrung). De plus, le CPT examine en détail les procédures imposant des mesures de sécurité spéciales en prison, notamment le recours à la contention mécanique (Fixierung). Le rapport aborde aussi la question de la castration chirurgicale des délinquants sexuels, sujet qui a fait l’objet de consultations avec des représentants du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs.

Dans leur réponse, les autorités allemandes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées visant à mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Le rapport de visite et la réponse ont été rendus publics à la demande du gouvernement allemand et sont disponibles (en anglais et en allemand) sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int


  ^

Contactez-nous   |   Presse   |   www.cpt.coe.int