Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne


Strasbourg, 13.12.2010 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Allemagne du 25 novembre au 7 décembre 2010.

Pendant la visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités allemandes suite aux recommandations formulées par le Comité à l’issue des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée à la question des garanties contre les mauvais traitements offertes aux personnes privées de leur liberté par la police et aux conditions de détention dans des unités pour personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers dans différents établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné en détail la situation des personnes en détention préventive (Sicherungsverwahrung) et celles des mineurs délinquants détenus dans les établissements pénitentiaires. De plus, pour la première fois en Allemagne, la délégation a visité une prison pour femmes.

Dans un des Länder visités, celui de Berlin, la délégation a réuni des informations sur la castration chirurgicale des délinquants sexuels privés de liberté, en vertu de la Loi sur la castration volontaire et et les autres méthodes de traitement.

La délégation a eu des entretiens fructueux avec Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre Fédéral de la Justice, Mme Birgit Grundmann, Secrétaire d’Etat auprès du Ministère Fédéral de la Justice, M. Jürgen Martens, Ministre de la Justice de Saxe, M. Wilfried Bernhardt, Secrétaire d’Etat à la Justice de Saxe, Mme Brigitte Mandt, Secrétaire d'État à la Justice de Rhénanie du Nord-Westphalie et M. Michael Steindorfner, Représentant Permanent du Ministre de la Justice du Bade-Württemberg, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des Ministères fédéraux de la Justice et de l’Intérieur et plusieurs ministères des Länder visités. Elle a également rencontré les responsables de l’Agence fédérale de prévention de la torture et de la Commission des Länder pour la prévention de la torture, toutes deux faisant partie du Mécanisme national de prévention (MNP) établi en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). De plus, la délégation a tenu des réunions avec des représentants de l’Institut allemand des droits de l’homme et des organisations non-gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités allemandes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Timothy DALTON (irlandais) (Chef de délégation)
-
Yakin ERTÜRK (turque)
- Julia KOZMA (autrichienne)
- Stefan WEINBERG-KRAKOWSKI (suédois)
- Anna ŠABATOVÁ (tchèque)
- Antonius-Maria VAN KALMTHOUT (néerlandais).

Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER, Chef de Division, et Stephanie MEGIES, du Secrétariat du CPT, et assistés par Veronica PIMENOFF, psychiatre, Chef du Département de l’Hôpital psychiatrique universitaire de Helsinki (Finlande).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Bade-Württemberg

- Commissariat de police, (Polizeirevier), Bertoldstrasse 43a, Fribourg Nord
- Direction de la police,  (Polizeipräsidium), Hahnemannstrasse 1, Stuttgart

- Prison (unité de détention préventive), Fribourg
- Prison pour femmes (y compris l’unité détachée pour les détenus de sexe masculin à Ellwangen), Schwäbisch Gmünd 

Bavière

- Commissariat de police 24 (Polizeiinspektion), Adenauerring 31, Munich-Perlach
-
Prison (Unité pour détenus en vertu de la législation relative aux étrangers), Munich-Stadelheim

Berlin

- Commissariat de police fédéral  (Bundespolizeiinspektion), Gare Centrale, Europaplatz 1
- Préfecture de Police 3 (Polizeidirektion 3), Section 34, Alt-Moabit 145

- Centre de détention pour mineurs (Jugendarrestanstalt), Lichtenrade

Rhénanie du Nord-Westphalie

- Commissariat de police fédéral, (Bundespolizeiinspektion), zone de transit, Aéroport de Düsseldorf
- Direction de la police
(Polizeipräsidium), Walter-Pauli Ring 2 - 4, Cologne
- Commissariat de police Centre, (Polizeiinspektion), Stolkgasse 47, Cologne

- Prison  (Unités pour mineurs et Unité de haute sécurité), Cologne
- Prison pour mineurs,
Herford
- Clinique psychiatrique medico-légale, Rheine

Saxe

- Direction de la police, (Polizeidirektion), Dimitrowstrasse 1, Leipzig
- Prison,
Leipzig

Saxe-Anhalt

- Prison (Unité de détention préventive), Burg.



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