|
|||
|
|
|
|||
|
|
09.12.2005 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Allemagne du 20 novembre au 2 décembre 2005. Il s'agissait de la cinquième visite du Comité dans ce pays.
Au cours de cette visite, la délégation du CPT a procédé au suivi d'un certain nombre de questions examinées lors de visites précédentes, en particulier en ce qui concerne les garanties fondamentales contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes en garde à vue et la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a également examiné le traitement des mineurs détenus ainsi que celui de patients placés en établissements psychiatriques. Elle a en outre examiné, à la prison de Tegel (Berlin), les conditions dans l'unité réservée aux internements de sûreté (Sicherungsverwahrung) et dans l'unité de haute sécurité.
La délégation du CPT s'est entretenue avec Brigitte ZYPRIES, Ministre fédérale de la Justice, Alfred HARTENBACH, Secrétaire d'Etat parlementaire (Ministère fédéral de la Justice), Christoph FLÜGGE, Secrétaire d'Etat à la Justice (Berlin), Ulrich FREISE, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur (Berlin), Jürgen OEHLERKING, Secrétaire d'Etat à la Justice (Basse Saxe), Paul Uwe SÖKER, Secrétaire d'Etat à la Justice (Saxe Anhalt), Thomas PLEYE, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur (Saxe Anhalt), et Bärbel FREUDENBERG-PILSTER, Secrétaire d'Etat à la Santé et aux Affaires sociales (Saxe Anhalt). La délégation a également rencontré des hauts fonctionnaires des Ministères fédéraux de la Justice, de l'Intérieur, de la Famille et de la Défense, ainsi que de différents ministères des Länder dans lesquels elle s'est rendue.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER et Muriel ISELI, du Secrétariat du
CPT, et assistés de deux experts : Timothy HARDING, Directeur de l'Institut
universitaire de médecine légale, Genève, Suisse, et Clive MEUX, Consultant en
psychiatrie légale, Oxford, Royaume-Uni.
La délégation a visité les lieux suivants :
Bade Württemberg
Berlin
Basse Saxe
Brandebourg
Hambourg
Saxe Anhalt
Schleswig-Holstein
Thuringe
| ^ |
