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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe
publie un rapport sur l'Allemagne

Strasbourg, 12.03.2003 - Dans un rapport publié aujourd'hui, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe évalue le traitement des personnes privées de liberté en Allemagne. Le rapport, publié à la demande des autorités allemandes, en même temps que leur réponse, concerne la quatrième visite du CPT en Allemagne effectuée en décembre 2000.

Lors de la visite, le Comité a procédé au suivi de questions examinées lors des trois précédentes visites et, notamment, du traitement des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. Parmi les questions abordées pour la première fois en Allemagne, figure le traitement de personnes placées dans des établissements de psychiatrie légale et de celles résidant dans des foyers pour personnes âgées.

Le CPT a constaté que le bâtiment à l'aéroport de Francfort-sur-le-Main hébergeant les ressortissants étrangers soumis à la procédure d’aéroport ne pouvait guère offrir de conditions de vie satisfaisantes. Dans leur réponse, les autorités allemandes indiquent que ce bâtiment a été remplacé par des locaux plus appropriés. 

Le CPT critique sévèrement les conditions dans lesquelles - lors de la visite - certains patients étaient placés à l'isolement dans des chambres sécurisées au Service de psychiatrie légale de Wiesloch. Dans sa réponse, le Gouvernement fait état d'une série de mesures prises afin de remédier à cette situation.

Le rapport (en anglais) et la réponse (en anglais et allemand) sont disponibles sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int