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STRASBOURG, 19.12.2000 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de treize jours en Allemagne. La visite a débuté à Berlin le 3 décembre 2000 et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour l’année 2000. Il s'agissait de la quatrième visite effectuée par le Comité en Allemagne, les visites précédentes s’étant déroulées en 1991, 1996 et 1998.(*)
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Christina DOCTARE, Chef de délégation (suédoise)
Renate KICKER (autrichienne)
Adam LAPTAS (polonais)
Andres LEHTMETS (estonien)
Pieter Reinhard STOFFELEN (néerlandais)
Ils étaient assistés par Timothy Wilfried HARDING (Directeur de l'Institut Universitaire de Médecine Légale, Genève, Suisse) et Andrew RUTHERFORD (Professeur, Doyen de la Faculté de droit, Université de Southampton, Royaume-Uni), ainsi que par Geneviève MAYER (Secrétaire exécutive adjointe) et Michael NEURAUTER du Secrétariat du CPT.
Au cours de cette visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec M. Hansjörg GEIGER, Secrétaire d'Etat à la Justice (Ministère Fédéral de la Justice), M. Gustav-Adolf STANGE, Secrétaire d'Etat à la Justice et aux Affaires Européennes (Brandebourg), Mme Margret SCHLÜTER, Secrétaire d’Etat au Travail, aux Affaires Sociales, à la Santé et aux Femmes (Brandebourg), M. Ernst-Hasso RITTER, Secrétaire d'Etat à la Justice (Rhénanie du Nord-Westphalie), Mme Mathilde DIEDRICH, Secrétaire d'Etat à la Justice (Saxe Anhalt) ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des ministères concernés.
Dans le cadre de la visite, la délégation du CPT a procédé au suivi d'un certain nombre de questions examinées lors de ces trois précédentes visites concernant notamment le traitement de personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. Parmi les questions abordées pour la première fois en Allemagne figure le traitement de personnes placées dans des établissements de psychiatrie légale et de celles résidant dans des foyers pour personnes âgées.
(*) Les rapports relatifs à ces visites ainsi que les réponses des autorités allemandes ont été rendus publics à la demande du Gouvernement allemand. Ces documents peuvent être consultés sur le site internet du CPT ou être obtenus auprès du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Bade Wurttemberg
Bavière
Berlin
Brandebourg
Hesse
Aéroport de Francfort sur le Main (visite de suivi)
Commissariat central de police, Friedrich-Ebert-Anlage 11, Francfort sur le Main
Centre de détention de la police, Klapperfeldgasse, Francfort sur le Main
Commissariat de police 4, gare centrale, Francfort sur le Main
Commissariat de la police fédérale des frontières, gare centrale, Francfort sur le Main
Rhénanie du Nord-Westphalie
Centre de détention pour étrangers, Büren
Saxe Anhalt
La délégation s’est, en outre, rendue à la prison de Straubing (Bavière) et au service de psychiatrie légale de l'hôpital régional de Brandebourg/Havel (Brandebourg) pour s'entretenir avec des personnes privées de liberté.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Allemagne et ses consultations avec les autorités allemandes sont confidentielles.
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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Les quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe
Secrétariat du CPT
:
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
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