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STRASBOURG, 03.06.98 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de trois jours à l'aéroport de Francfort sur le Main. La visite a débuté le 25 mai 1998.
Durant cette visite, la délégation du CPT a concentré son attention sur la situation des demandeurs d'asile se trouvant à l'aéroport de Francfort sur le Main pendant l'examen de leur demande. Elle a également examiné les modalités pratiques d'exécution des ordres d'éloignement de ressortissants étrangers.
Cette visite a aussi été l'occasion pour le CPT d'examiner les conditions prévalant dans les locaux de détention du service des douanes à l'aéroport de Francfort sur le Main.
La délégation a rencontré des hauts fonctionnaires du Ministère Fédéral de la Justice, du Ministère Fédéral de l'Intérieur dont des représentants de la Protection Fédérale des Frontières, ainsi que du Ministère de l'Environnement, l'Energie, la Jeunesse, la Famille et la Santé du Land de Hesse. Elle a, de plus, mené des discussions avec le Procureur Général et d'autres représentants du Ministère Public de Francfort sur le Main.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
Ils étaient accompagnés de Mme Geneviève MAYER, Secrétaire adjointe du CPT et de M. Edo KORLJAN, membre du Secrétariat du CPT.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres suivants du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie (à compter du 1er septembre 1998), Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "L'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances. En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite en Allemagne et ses consultations avec les autorités allemandes sont confidentielles.
Des informations complémentaires peuvent être obtenus auprès du:
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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