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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République tchèque


Strasbourg, 21.09.2010 – Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en République tchèque du 7 au 16 septembre 2010. Il s'agissait de la sixième visite du CPT dans ce pays.

Au cours de cette visite, une attention particulière a été portée au traitement des personnes détenues par la police et la mise en œuvre pratique des garanties fondamentales pour la prévention des mauvais traitements pendant la garde à vue. La délégation a également examiné en détail diverses questions relatives aux établissements pénitentiaires, y compris les soins de santé fournis aux détenus et la situation des mineurs. La délégation a en outre visité un hôpital psychiatrique et un institut d’éducation pour adolescents et enfants.

La délégation a eu des entretiens avec Marek ŽENÍŠEK, Vice-Ministre de la Justice, Martin Plíšek, Vice-Ministre de la Santé, David KAFKA, Vice-Ministre du Travail et des Affaires Sociales, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires des ministères compétents.

Elle a également rencontré Michael KOCÁB, Commissaire gouvernemental aux Droits de l’Homme, des membres du Comité gouvernemental contre la torture, Jitka SEITLOVÁ, Adjoint du Médiateur, des représentants du Bureau de Prague du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) et des organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a communiqué ses observations préliminaires aux autorités tchèques.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

-     Pétur HAUKSSON, Premier Vice-Président du CPT, Chef de la délégation (Islandais)
-     Anna MOLNAR (Hongroise)
-     Ilvija PŪCE (Lettone)
-     Jørgen Worsaae RASMUSSEN (Danois)
-     George TUGUSHI (Géorgien)
-     Anton VAN KALMTHOUT (Néerlandais).

Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER, Chef de Division, et Marco LEIDEKKER du Secrétariat du CPT, et assistés par Alan MITCHELL, ancien Chef du Service de santé de l’Administration pénitentiaire écossaise (Royaume-Uni).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements placé sous l’autorité de Ministère de l’Education

Institut d’éducation pour jeunes [adolescents] et [jeunes] enfants de Dečín-Boletice

Etablissements placé sous l’autorité du Ministère de la Santé

Hôpital psychiatrique de Horní Beřkovice

Etablissements placés sous l’autorité de Ministère de l’Intérieur

Commissariat de police de Chomutov
Commissariat de police de Hradec Králové
Commissariat de police de Kladno
Commissariat de police de Kladno-Kročehlavy
Commissariat de police de Pardubice
Direction de la police de Prague-Kongresová
Commissariat de police de Rychnov nad Kněžnou
Commissariat de police de Ústí nad Labem

Centre d’hébergement pour demandeurs d’asile à l’Aéroport international de Prague-Ruzynĕ
Commissariat de police pour étrangers à l’Aéroport international de Prague-Ruzynĕ (zone de transit)

Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Justice

Maison d’arrêt de Hradec Králové
Prison de Pardubice
Prison de Prague-Ruzynĕ (section de détention provisoire)
Maison d’arrêt de Teplice
Prison de Všehrdy (unités pour mineurs).



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