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12.04.2006 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en République tchèque du 27 mars au 7 avril 2006. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en République tchèque.
La visite a été l’occasion d’évaluer les progrès intervenus depuis la visite précédente, en avril 2002. La délégation du CPT s’est concentrée sur le traitement et le régime des prisonniers condamnés à perpétuité et d’autres prisonniers placés dans des quartiers de haute sécurité. Elle a également examiné la situation des prisonniers en détention provisoire. Un autre centre d'intérêt a été le traitement des patients dans les hôpitaux psychiatriques et des résidents de foyers sociaux, une attention particulière ayant été accordée à l'utilisation de lits à filet et d’autres moyens de contrainte. La délégation a examiné les conditions de détention dans un certain nombre de commissariats de police et vérifié si les garanties fondamentales concernant le droit de notification, le droit à l’accès à un avocat et le droit à l’accès à un médecin étaient appliquées de manière satisfaisante et en temps utile.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Ivo HARTMANN, Vice-Ministre de la Justice, Marián HOŠEK, Vice-Ministre du Travail et des Affaires Sociales, Miloslav KOUDELNÝ, Vice-Ministre de l’Intérieur, et Michal VÍT, Vice-Ministre de la Santé, ainsi qu’avec Luděk KULA, Directeur Général des Services Pénitentiaires et d’autres hauts fonctionnaires des Ministères et Services concernés. La délégation a également rencontré Otakar MOTEJL, Médiateur national, et Svatopluk KARÁSEK, Commissaire aux Droits de l’Homme du Gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile tchèque.
A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses premières conclusions aux autorités tchèques.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Aleš BUTALA, Chef de la
délégation (slovène)
- Ladislav GETLÍK (slovaque)
- Pétur HAUKSSON (islandais)
- Renate KICKER (autrichienne)
- Isolde KIEBER (liechtensteinoise)
Ils étaient secondés par Hugh CHETWYND, Chef d'Unité, et Marco LEIDEKKER du Secrétariat du CPT, et assistés de trois experts : James MacKEITH, Consultant en psychiatrie légale (Royaume-Uni), Alan MITCHELL, ancien Chef du Service de santé de l’Administration pénitentiaire écossaise (Royaume-Uni) et Jurgen VAN POECKE, Directeur du Centre de détention pour mineurs « De Grubbe », Everberg (Belgique).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur
Région de Brno
- Commissariat de police de Brno
Région de Liberec
- Commissariat de police du
district de Liberec, Liberec
- Commissariat de police de Jablonec
- Commissariat de police du district
de Jičin
Région d’Ostrava
- Commissariat de police du district de Masná, Ostrava
- Commissariat de la police municipale de Strma, Ostrava
Région de Plzeň
- Commissariat de police de Dobřany
Région de Prague
- Direction de la police de
Kongresová, Prague
- Commissariat de police d’Hybernska,
Prague
- Commissariat de police de
Vysehradska, Prague
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
- Prison de Liberec
- Prison de Mírov
- Prison d’Ostrava
- Prison de Valdice
La délégation s’est également entretenue avec certains patients de l’Hôpital
pénitentiaire de Brno, ainsi qu’avec des prévenus récemment admis dans les
prisons de Prague-Pankrác et de Prague-Ruzyně.
Etablissements relevant du Ministère de la Santé
- Hôpital psychiatrique de Brno
- Hôpital psychiatrique de Dobřany
- Unité de dégrisement de l’Hôpital
municipal d’Ostrava
Etablissements relevant du Ministère du Travail et des Affaires Sociales
- Foyer social de Střelice
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