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STRASBOURG, 22.05.97 - Le Gouvernement de Chypre a donné son accord à la publication des rapports du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur les visites effectuées à Chypre en 1992 et 1996.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
Les visites du CPT à Chypre ont été effectuées du 2 au 9 novembre 1992 et du 12 au 21 mai 1996, dans le cadre des programmes de visites à caractère périodique du Comité pour 1992 et 1996. Les délégations du CPT ont visité les lieux de détention suivants:
Etablissements de police
Etablissements pénitentiaires
Etablissements militaires
Institutions psychiatriques
Autres lieux
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine (à compter du 1er septembre 1997) et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Les rapports du CPT sur ses deux visites à Chypre (118 pages) peuvent être obtenus auprès du:
Sur demande, un résumé des principales constatations du CPT (10 pages) peut être obtenu par fax.
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