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Visite en Suisse du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe


Strasbourg, 26.10.2011 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Suisse du 10 au 20 octobre 2011. Il s'agissait de la sixième visite du Comité dans ce pays.

La délégation du CPT a pu examiner l’action entreprise par les autorités suisses au regard des recommandations formulées par le Comité à l'occasion de ses précédentes visites. En particulier, la délégation a étudié à nouveau la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements policiers à la suite de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale unifié. Dans le domaine pénitentiaire, une attention particulière a été accordée à la situation des détenus souffrant de troubles psychiatriques et des personnes faisant l’objet d’une mesure d’internement ou de mesures thérapeutiques institutionnelles. Dans ce contexte, la délégation a visité une clinique de psychiatrie légale.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police, Michael Leupold, directeur de l’Office fédéral de la justice, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires de divers départements fédéraux. Elle a également rencontré Martin Graf, conseiller d’Etat, chef de la Direction de la justice et de l’Intérieur du canton de Zurich et d’autres responsables des cantons visités, ainsi que des représentants de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.

En outre, la délégation a eu une réunion avec des représentants de la Commission nationale de prévention de la torture, le mécanisme national de prévention établi en application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Des discussions ont également eu lieu avec des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités suisses.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

-     Marc NÈVE (belge), chef de la délégation
-     Dan DERMENGIU (roumain)
-     Wolfgang HEINZ (allemand)
-     Julia KOZMA (autrichienne)
-     Anna ŠABATOVÁ (tchèque).

Ils étaient secondés par Johan FRIESTEDT, Stephanie MEGIES et Almut SCHRÖDER du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts: Daniel GLEZER, psychiatre, ancien chef du Service médico-psychologique régional de la prison des Baumettes, Marseille (France), et Veronica PIMENOFF, psychiatre, cheffe de département à l’hôpital psychiatrique universitaire d’Helsinki (Finlande).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Canton de Berne

    -     Poste de police cantonale de la gare centrale de Berne   
    -     Unité cellulaire pénitentiaire de l’hôpital de l’Ile de Berne

République et canton de Genève

    -     Hôtel de police, boulevard Carl-Vogt 17-19, Genève
    -     Poste de police des Pâquis, rue de Berne 6, Genève

    -     Centre éducatif de détention et d’observation « La Clairière » pour mineurs, Vernier

    -     Prison de Champ-Dollon, Puplinge/Thônex

    -     Unité cellulaire hospitalière de l’hôpital cantonal, Genève
    -     Unité cellulaire psychiatrique de la clinique de psychiatrie de Belle-Idée, Chêne-Bourg

    La délégation s’est également rendue dans l’unité d’hospitalisation « Le Salève » pour adolescents de la clinique de Belle-Idée afin de discuter des questions de prise en charge psychiatrique des adolescents du centre éducatif « La Clairière ».

Canton de Thurgovie

    -     Prison cantonale, Frauenfeld

Canton de Vaud

    -     Pénitencier de Bochuz (Etablissements de la plaine de l'Orbe)

Canton de Zoug

    -     Prison intercantonale de Bostadel (cantons de Zoug et Bâle-Ville)

Canton de Zurich

    -     Prison de la police cantonale, Kasernenstrasse 49, Zurich
    -     Poste de la police cantonale de la gare centrale de Zurich
    -     Poste de la police municipale « Regionalwache Industrie », Fabrikstrasse 1, Zurich

    -     Etablissement pénitentiaire de Pöschwies, Regensdorf
    -     Clinique de psychiatrie légale, Rheinau.



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