Flash info

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse

Strasbourg, 13.11.2008 – A la demande des autorités suisses, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a rendu publics aujourd'hui le rapport établi après sa cinquième visite en Suisse, effectuée en septembre/octobre 2007, ainsi que la réponse du Gouvernement suisse.

Au cours de la visite de 2007, le CPT a procédé au suivi d'un certain nombre de questions qu'il avait examinées lors de visites précédentes, notamment en ce qui concerne les garanties fondamentales contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes placées en garde à vue et la situation des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. S'agissant des établissements pénitentiaires, le CPT a accordé une attention particulière aux conditions de détention des personnes à l'encontre desquelles une mesure d'internement ou des mesures thérapeutiques institutionnelles ont été ordonnées, ainsi qu'aux conditions dans les unités de sécurité. Il s'est également penché sur la situation des personnes mineures et des jeunes adultes placés dans des institutions éducatives.

Dans leur réponse au rapport de visite, les autorités suisses fournissent des informations quant aux mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse du Gouvernement suisse sont disponibles sur le site web du Comité http://www.cpt.coe.int

• Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour la presse".