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Strasbourg, 19.10.2007 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Suisse. La visite, qui a débuté le 24 septembre 2007, était la cinquième visite du CPT dans ce pays.
Au cours de la visite, la délégation a procédé au suivi d'un certain nombre de questions examinées lors de visites précédentes, notamment en ce qui concerne les garanties fondamentales contre les mauvais traitements pour les personnes placées en garde à vue et la situation des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. Dans les établissements pénitentiaires, elle a accordé une attention particulière aux conditions de détention des personnes à l'encontre desquelles une mesure d'internement ou des mesures thérapeutiques institutionnelles ont été ordonnées, ainsi qu'aux conditions dans les unités de sécurité. La délégation s'est également penchée sur la situation des personnes mineures et des jeunes adultes placés dans des institutions éducatives.
Durant la visite, la délégation a rencontré Christoph BLOCHER, Conseiller fédéral, Chef du Département fédéral de justice et police. Elle s'est en outre entretenue avec de nombreux hauts fonctionnaires de ce département et des cantons visités, ainsi qu'avec des représentants de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités suisses.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Marc NEVE (belge), Chef de la
délégation
- Mario BENEDETTINI (saint-marinais)
- Wolfgang HEINZ (allemand)
- Veronica PIMENOFF (finlandaise)
- Florin STANESCU (roumain).
Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS, Secrétaire Exécutif adjoint, et Muriel ISELI, du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts: Daniel GLEZER, psychiatre, ancien responsable du Service régional de psychiatrie pénitentiaire au Service médico-psychologique régional de la prison des Baumettes, Marseille (France), et Philippe MARY, professeur à la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles (Belgique).
La délégation a visité les lieux suivants:
Canton d'Argovie
- Commandement de la police cantonale, Tellistrasse
85, Aarau
- Poste de police, Laurenzenvorstadt 12, Aarau
- Prison de district Aarau-Telli, Aarau
- Prison de district Aarau-Amtshaus, Aarau
Canton de Berne
- Commandement de la police du canton, Nordring 30,
Berne
- Poste de police de la gare centrale, Berne
- Poste de police de Wabern, Seftigenstrasse 208,
Ostermundingen
- Foyer Lory pour jeunes, Münsingen
- Etablissements pénitentiaires de Thorberg
Canton de Genève
- Poste de police des Pâquis, rue de Berne 6
- Poste de la police de sécurité internationale à
l'aéroport de Genève
- Task Force Drogues de la police de Genève, rue Eugène
Marziano 19
- Cellules d'attente de l'unité des juges d'instruction,
Palais de Justice
- Centre de rétention pour étrangers de Frambois,
Vernier
- Locaux pour requérants d'asile situés en zone de
transit à l'aéroport de Genève
- Prison de Champ-Dollon, y compris l'unité cellulaire à l'hôpital cantonal, l'unité cellulaire à la clinique psychiatrique Belle-Idée et les Violons du Palais de Justice
Canton du Valais
- Centre de rétention pour étrangers, Granges
- Centre éducatif de Pramont, Granges
Canton de Zurich
- Poste de la police cantonale, gare centrale de
Zurich
- Poste de la police cantonale, Kasernenstrasse, 29,
Zurich
- Poste de la police municipale, Bahnhofquai 3, Zurich
- Etablissement pénitentiaire de Pöschwies
- Prison de la police cantonale, section pour femmes et
mineurs, Kasernenstrasse 49, Zurich
La délégation s'est en outre rendue à la prison pour la détention provisoire de Soleure, Wassergasse 23, dans le but de s'entretenir avec certains détenus.
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