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Flash info


Visite en Suisse du Comité Anti-Torture  
du Conseil de l’Europe


30.10.2003 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Suisse du 20 au 24 octobre 2003. Il s'agissait de la quatrième visite du Comité dans ce pays. 

L'objectif principal de cette visite était d'évaluer la mise en œuvre pratique des mesures prises par les autorités suisses après la visite du CPT en 2001, en particulier en ce qui concerne les procédures suivies et les moyens de contrainte utilisés lors des opérations d'éloignement d'étrangers par la voie aérienne. La délégation du CPT a en outre réexaminé le traitement réservé aux étrangers non admis sur le territoire suisse (qu'ils soient ou non requérants d'asile), maintenus dans la zone de transit de l'Aéroport International de Zürich, ainsi que celui réservé aux étrangers détenus à la Prison N° 2 à Kloten, en attente de leur éloignement.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : 

        -     Aleš BUTALA (Chef de la délégation) (slovène) 
        -     Ioanna BABASSIKA (grecque) 
        -     Veronica PIMENOFF (finlandaise).

Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS, Chef d'Unité, et Michael NEURAUTER du Secrétariat du CPT et assistés par Odile DIAMANT-BERGER, Maître de Conférence des Universités en médecine légale, Ancien médecin responsable des Urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu à Paris (expert).

Au cours de cette visite, la délégation a eu des entretiens avec Mme Ruth METZLER-ARNOLD, Conseillère fédérale, Cheffe du Département fédéral de Justice et Police, ainsi qu'avec Mme Rita FUHRER, Conseillère cantonale des Affaires sociales et de Sécurité du Canton de Zürich, et M. Markus NOTTER, Conseiller cantonal de la Justice et de l'Intérieur du Canton de Zürich. De plus, elle a rencontré de nombreux hauts fonctionnaires, tant au niveau fédéral que cantonal.

La délégation a visité les lieux suivants :

        -     Prison de l'Aéroport N° 2, Kloten 
        -     Zone de transit de l'Aéroport International de Zürich (y compris les locaux d'hébergement pour requérants d'asile 
              et le Centre pour les passagers déclarés inadmissibles - INADS) 
        -     Divers locaux du Détachement de la police cantonale à l'Aéroport International de Zürich.

 


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