Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Visite du Comité européen pour la prévention de la torture en Suisse


STRASBOURG, 20.02.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) mis en place au Conseil de l'Europe, a récemment effectué une visite de onze jours en Suisse. La visite a débuté le 5 février 2001 à Berne et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour l'année 2001. Il s'agissait de la troisième visite effectuée par le Comité en Suisse, les visites précédentes s’étant déroulées en 1991 et 1996.(1)

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

Ils étaient assistés par Odile DIAMANT-BERGER, Maître de Conférence des Universités en médecine légale, Responsable des Urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu à Paris et Yves BISSUEL, Psychiatre, Médecin Chef à la Clinique "Soins et Accueil des Monts du Lyonnais" à Vaugneray, ainsi que par Fabrice KELLENS, Michael NEURAUTER et Hanne JUNCHER du Secrétariat du CPT.

Au cours de cette troisième visite, la délégation s'est entretenue avec Mme Ruth METZLER-ARNOLD, Conseillère fédérale, Cheffe du Département fédéral de Justice et Police, ainsi que de nombreux hauts fonctionnaires des départements civils et militaires concernés. En outre, la délégation s'est entretenue avec M. Claude GRANDJEAN, Conseiller d'Etat, Chef du Département de la Justice, de la Police et des Affaires militaires du Canton de Fribourg, Mme Karin KELLER-SUTTER, Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de Justice et Police du Canton de St Gall, ainsi que des hauts fonctionnaires des différents cantons visités.

Dans le cadre de la visite, la délégation a procédé au suivi d'un certain nombre de questions examinées lors de ses deux précédentes visites. En outre, elle a visité pour la première fois des locaux du Corps des Gardes-Frontières, un foyer d'éducation pour jeunes, un établissement militaire et une clinique psychiatrique privée. Enfin, à l'aéroport international de Zürich-Kloten, la délégation a également examiné en détail les procédures et les moyens de contrainte utilisés lors d'opérations d'éloignement d'étrangers par la voie aérienne.

La délégation a visité les lieux suivants:

Canton de Bâle-Ville

Canton de Berne

Canton de Fribourg

Canton de St-Gall

Canton de Thurgovie

Canton de Zürich

La délégation s'est, en outre, entretenue avec M. Philippe de SINNER, le Directeur du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire, établi à Fribourg.

En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Suisse et ses consultations avec les autorités suisses sont confidentielles.

Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention: Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.

Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du:

 

(1) Les rapports relatifs à ces visites ainsi que le réponses des autorités suisses ont été rendus publics à la demande du Gouvernement suisse. Ces documents peuvent être consultés sur le site Internet du CPT ou être obtenus auprès du Secrétariat du CPT.

(2) Visite de suivi.


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