Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Comité européen pour la prévention de la torture: 
Publication du rapport sur la visite en Suisse et de la réponse du Conseil Fédéral Suisse


Strasbourg, 27.1.1993 - Les autorités suisses ont rendu public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite en Suisse en juillet 1991. La réponse du Conseil fédéral suisse a été publiée conjointement.

Un dialogue permanent s'est engagé entre le Comité et les autorités suisses à la suite de cette visite.


Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention, élaborée au sein du Conseil de l'Europe en 1987. Elle lie à présent 23 Etats : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.

Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.

La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont retenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue d'améliorer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.


Le rapport du Comité sur sa visite en Suisse et la réponse du Conseil fédéral suisse peuvent être obtenus auprès de Sabine ZIMMER, Service de Presse du Conseil de l'Europe (téléphone : 88.41.25.97 ; fax : 88.41.27.90).


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