Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine


Strasbourg, 13.12.2012 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment achevé une visite de sept jours en Bosnie-Herzégovine. La visite, qui a commencé le 5 décembre 2012, était la sixième visite du CPT dans ce pays. 

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes détenues par les forces de l’ordre en Republika Srpska, et d’évaluer les progrès intervenus dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la visite périodique du CPT de 2011 en Bosnie-Herzégovine.

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Radmila Mitrović, Vice-Ministre des Droits de l’Homme et des Réfugiés au niveau étatique, et au niveau de la Republika Srpska avec Stanislav Čađo, Ministre de l’Intérieur, Pero Dunjić, Ministre Adjoint de la Justice, Gojko Vasić, Directeur de la Police et Darko Čulum, Directeur de l’administration de la Police. La délégation a également rencontré Svetlana Brković, Procureur Général Adjoint de la Republika Srpska.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités de Bosnie-Herzégovine.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

-           Mykola Gnatovskyy, Chef de la délégation (ukrainien)

-           Dan Dermengiu (roumain)

-           Branka Zobec Hrastar (slovène).

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd (Chef de Division), et Petr Hnátík du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

-           Prison de Banja Luka (Unité de détention provisoire)
-           Prison de Bijejlina
-           Prison de Doboj (Unité de détention provisoire)
-           Prison de Istočno Sarajevo (Unité de détention provisoire)

-           Commissariat de police central de Banja Luka
-           Commissariat de police de Bijejlina
-           Commissariat de police de Doboj
-           Commissariat de police de Gradiška
-           Commissariat de police de Istočno Sarajevo
-           Commissariat de police de Prnjavor 

-           Cellules de détention, Bureau du Procureur du district de Banja Luka
-           Cellules de détention, Bureau du Procureur spécial chargé de la lutte contre le crime organisé, Banja Luka 
-           Cellules de détention, Bureau du Procureur du district de Doboj

-           Cellules de détention, Palais de justice du district de Banja Luka
-           Cellules de détention, Palais de justice du district de Doboj
-           Cellules de détention, Cour suprême de la Republika Srpska, Banja Luka.



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