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BiH

Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine


Strasbourg, 26.04.2012 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite effectuée en avril 2011 en Bosnie-Herzégovine, ainsi que la réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine. 

La délégation du CPT a reçu un nombre considérable d’allégations crédibles de mauvais traitements graves infligés par la police. Ceux-ci consistent principalement en des coups de pieds et des coups portés au corps, ainsi que des coups de matraques; cependant, des allégations détaillées consistant à menotter des personnes dans des positions difficiles, à appliquer des sacs plastiques sur la tête des suspects et à infliger des décharges électriques ont également été reçues. La majorité des allégations concernaient le moment durant lequel les suspects étaient interrogés par des inspecteurs de la police criminelle dans leurs bureaux. Les informations recueillies indiquent que les mauvais traitements sont fréquents au Commissariat de police de Banja Luka. Le CPT souligne dans son rapport que tous les moyens devraient être étudiés pour s’assurer qu’un message de tolérance zéro affichée à l’égard des mauvais traitements, soit envoyé aux agents des forces de l’ordre à tous les niveaux. Il recommande qu’une enquête indépendante soit menée sur les méthodes utilisées par les inspecteurs de la police criminelle du Commissariat de police de Banja Luka.  

Des informations sont fournies, dans la réponse des autorités, sur les mesures prises pour examiner les allégations de mauvais traitements. Il est notamment fait référence aux procédures pénales en cours relatives à deux cas soulevés dans le rapport, et au fait que l’Unité des normes professionnelles du ministère de l’Intérieur de Republika Srpska a été chargée de déterminer, lorsqu’un agent appartenant aux forces de l’ordre est mis en cause, si celui-ci doit faire l’objet d’une procédure disciplinaire ou pénale.

Dans les prisons visitées, peu d’allégations de mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel pénitentiaire ont été reçues, à l’exception de la prison de Banja Luka. La délégation a également remarqué que des mesures significatives avaient été prises afin de réduire la violence entre les détenus, en particulier à la prison de Zenica. Dans leur réponse, les autorités mentionnent que des enquêtes internes ont montré que tous les moyens utilisés par les agents pénitentiaires de la prison de Banja Luka étaient appliqués de façon proportionnée et en conformité avec la loi. 

La situation des détenus placés dans des quartiers de haute-sécurité figure au rapport, notamment s’agissant du manque d’activités et des garanties inadéquates entourant leur placement. Le CPT critique également l’appauvrissement du régime des prévenus, qui sont confinés dans leur cellule 22 heures par jour pendant des mois. Les autorités ont fourni des informations sur l’éventail des activités désormais offertes aux détenus, notamment dans les quartiers de haute sécurité, tout en soulignant les difficultés d’autoriser les prévenus à passer plus de temps hors de leur cellule.  

La délégation du CPT a constaté que la surpopulation à la Clinique psychiatrique de Sokolac, l’annexe psychiatrique de Zenica ainsi que le foyer social de Drin continuait à affecter les conditions de séjour de manière négative. Le rapport met également l’accent sur des préoccupations constantes relatives aux garanties entourant le placement dans ces institutions, de même que les niveaux insuffisants en personnel. Dans leur réponse, les autorités décrivent les mesures prises pour aborder ces questions, y compris des mesures sur l’ouverture d’une institution de psychiatrie médico-légale au niveau étatique.  

Les conditions au Centre de rétention pour étrangers de Lukavica ont été considérées comme étant satisfaisantes dans l’ensemble, bien que des mesures nécessitent d’être prises pour fournir plus d’activités motivantes aux personnes retenues pour des périodes prolongées. Dans leur réponse, les autorités indiquent que cette question est à l’étude.

Le rapport de visite du CPT et la réponse, qui ont été publiés à la demande des autorités de Bosnie-Herzégovine, sont disponibles en anglais sur le site internet du Comité : www.cpt.coe.int



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