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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine


Strasbourg - 31.03.2010 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite ad hoc effectuée en mai 2009 en Bosnie-Herzégovine, ainsi que la réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine.

La visite de mai 2009 a été l’occasion d’évaluer les progrès accomplis depuis la visite périodique en mars-avril 2007. La délégation du CPT a examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux prisons de Sarajevo et Zenica, y compris le régime et le traitement des prévenus et des détenus placés en isolement administratif et disciplinaire et dans des unités de haute-sécurité. Le rapport fait état d'une situation particulièrement préoccupante à la Prison de Zenica qui n’était toujours pas sous le contrôle effectif du personnel pénitentiaire, en raison d'une accumulation de facteurs : la surpopulation, les grands dortoirs (kolektivi) et le niveau extrêmement bas des effectifs. Par ailleurs, de nombreuses recommandations ont été formulées dans le but d'améliorer les dispositions relatives aux soins de santé dans les établissements pénitentiaires de Bosnie-Herzégovine. Le rapport recommande également que les mineurs privés de liberté ne soient pas placés dans des institutions pour adultes, mais dans des locaux spécialement conçus pour eux et que, lorsque des mineurs sont placés dans une institution pour adultes, ils soient toujours détenus séparément de ces derniers et bénéficient d’un régime adapté à leurs besoins.

La situation des patients en psychiatrie médico-légale a également fait l'objet d'une attention particulière lors de la visite. Le CPT a recommandé que les conditions de séjour dans la clinique psychiatrique de Sokolac soient améliorées et que des mesures soient prises pour renforcer les effectifs du personnel et établir des protocoles de traitement individualisés pour chaque patient. En ce qui concerne l’Unité de psychiatrie médico-légale de la prison de Zenica, le CPT en a appelé aux autorités pour qu'elles prennent les mesures nécessaires afin d’améliorer les conditions matérielles, le traitement des patients et les effectifs du personnel dans l’Unité et pour qu'elles procèdent à un réexamen complet des besoins cliniques de tous les patients.

Dans leur réponse, les autorités font référence aux diverses mesures qui ont été prises afin d'améliorer la situation à la lumière des recommandations formulées par le CPT. S'agissant de la Prison de Zenica, les informations fournies font part des mesures prises en vue de sécuriser la prison, comprenant le recrutement de 50 fonctionnaires pénitentiaires supplémentaires. Il est également fait état de l'adoption d'une disposition législative permettant aux mineurs de purger leur peine dans un établissement réservé aux mineurs qui est situé dans une autre entité du pays. Par ailleurs, un accent particulier est mis dans la réponse sur la stratégie nationale de lutte contre la toxicomanie, comprenant l'assistance apportée aux détenus toxicomanes.

S'agissant de l’Hôpital psychiatrique de Sokolac, les autorités fournissent des informations sur les mesures qui sont en train d'être prises afin d'améliorer les conditions de séjour et elles indiquent que chaque patient bénéficie d'un protocole de traitement individualisé. Elles donnent également des informations sur l'accord inter-entité relatif au placement et à la prise en charge financière des patients à l’Hôpital spécialisé en psychiatrie médico-légale de Sokolac et indiquent que l'unité va désormais pouvoir être rénovée grâce à une contribution de la Suisse.

Le rapport de visite du CPT et la réponse du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine sont disponibles en anglais sur le site internet du Comité : www.cpt.coe.int



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