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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine


Strasbourg - 14.10.2009 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport de sa seconde visite périodique en Bosnie-Herzégovine effectuée en mars 2007, ainsi que les réponses des autorités de Bosnie-Herzégovine.

La visite en mars 2007 en Bosnie-Herzégovine a fourni l’occasion d’évaluer les progrès intervenus depuis la première visite périodique en avril/mai 2003 et la visite ad hoc de décembre 2004. La délégation du Comité a examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime et le traitement des prévenus et des détenus placés en isolement disciplinaire. L’insécurité régnant dans certaines prisons visitées, en particulier celles de Zenica et de Doboj a fait l’objet de préoccupations particulières, où le personnel pénitentiaire ne semblait pas maîtriser totalement la situation.

Un autre point central de la visite était la situation des patients en psychiatrie médico-légale. Le CPT a recommandé entre autres que les conditions de vie à la clinique psychiatrique de Sokolac soient améliorées et que des mesures soient prises pour renforcer le nombre de personnel et établir des plans de traitements individualisés pour chaque patient. En ce qui concerne l’Unité de psychiatrie médico-légale de la prison de Zenica, le CPT en a appelé aux autorités pour prendre des mesures immédiates afin d’améliorer les conditions, le traitement ainsi que le nombre de personnel dans l’Unité. Le CPT a également encouragé les autorités à adopter un processus de planification multidisciplinaire en vue de l’établissement d’un hôpital psychiatrique médico-légal au niveau de l’Etat central

La situation des pensionnaires de deux foyers sociaux a été examinée pour la première fois et le comité a exhorté les autorités à améliorer les garanties offertes aux personnes placées dans de tels foyers. L’importance de développer un cadre légal adapté pour les foyers sociaux en Fédération de Bosnie-Herzégovine a également été soulignée.

Une attention particulière a également été accordée au traitement des personnes détenues par la police et à la mise en œuvre des garanties contre les mauvais traitements.

Dans leurs réponses, les autorités font référence aux diverses mesures prises afin d’améliorer la situation à la lumière des recommandations faites par le CPT. En ce qui concerne les forces de l’ordre, les ministres responsables ont déclaré qu’ils avaient réitéré auprès de toutes les unités de police le message selon lequel il est illégal, non professionnel d’infliger de mauvais traitements aux détenus et qu’ils seraient l’objet de sanctions sévères.

Des informations sur les mesures prises pour rendre les prisons de Doboj et Zenica sûres pour les détenus, ont été fournies, ainsi que sur l’amélioration des conditions des prisons visitées. La désignation d’un coordinateur de santé pour les prisons de la Republika Srpska a également été mentionnée. Quelques améliorations des conditions de vie ont été signalées à la clinique psychiatrique de Sokolac et à l’Institution pour la protection des femmes de Višegrad



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