Flash info
Publication des observations préliminaires formulées par le
Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe (CPT) après sa visite en
Bosnie-Herzégovine en mars 2007
Strasbourg - 16.07.2007 - La visite du CPT en Bosnie-Herzégovine au mois de
mars 2007 a fourni l’occasion d’évaluer les progrès intervenus depuis la
première visite périodique en avril/mai 2003 et la visite ad hoc de décembre
2004. La délégation du Comité a examiné de manière détaillée diverses questions
ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime et le
traitement des prévenus et des détenus placés en isolement disciplinaire.
L’insécurité régnant dans certaines prisons visitées a fait l’objet de
préoccupations particulières, notamment pour ce qui est des prisons de Zenica et
de Doboj où le personnel pénitentiaire ne semblait pas maîtriser totalement la
situation.
La délégation du CPT a également eu pour centre d’intérêt au cours de la visite
la situation des patients en psychiatrie médico-légale et a examiné le
traitement des patients de l'hôpital psychiatrique de Sokolac et de l'Unité de
psychiatrie médico-légale de la prison de Zenica. La délégation a encouragé les
autorités à adopter un processus de planification multidisciplinaire en vue de
l’établissement d’un hôpital psychiatrique médico-légal au niveau de l’Etat
central.
La situation des pensionnaires de deux foyers sociaux a été examinée pour la
première fois et la délégation a exhorté les autorités à améliorer les garanties
offertes aux personnes placées dans de tels foyers. L’importance de développer
un cadre légal adapté pour les foyers sociaux en Fédération de
Bosnie-Herzégovine a également été soulignée.
Une attention particulière a également été accordée au traitement des personnes
détenues par la police et à la mise en œuvre des garanties contre les mauvais
traitements.
Par lettre du 31 mai 2007, les autorités de Bosnie-Herzégovine ont répondu aux
différents points soulevés dans les observations préliminaires formulées par la
délégation à l'issue de la visite le 30 mars 2007.
Les observations préliminaires,
ainsi que la réponse sont publiées
avec l’accord des autorités de Bosnie-Herzégovine.
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour
la presse".
