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Strasbourg, 03.04.2007 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de douze jours en Bosnie-Herzégovine. La visite, qui a débuté le 19 mars 2007, était la deuxième visite périodique du CPT dans ce pays.
La visite a été l’occasion d’évaluer les progrès intervenus depuis la première visite périodique en avril/mai 2003 et la visite ad hoc de décembre 2004. La délégation du CPT a examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime et le traitement des prévenus et des détenus placés en isolement administratif et disciplinaire. Elle s'est aussi intéressée à la situation des patients en psychiatrie médico-légale, et a étudié le traitement des patients d'un hôpital psychiatrique et des pensionnaires de deux foyers sociaux. Une attention particulière a également été accordée au traitement des personnes détenues par la police et à la mise en œuvre des garanties en vigueur.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Barisa ČOLAK, Ministre de la Justice, Srđjan ARNAUT, Vice-Ministre de la Justice, et Slavko MARIN, Vice-Ministre pour les Droits de l'Homme et les Réfugiés, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des Ministères concernés au niveau étatique et des Entités. Elle a également rencontré le Médiateur de l'Etat et le Procureur en chef de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. De plus, des entretiens ont été menés avec des membres d’organisations internationales et non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses premières observations aux autorités de Bosnie-Herzégovine.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Renate KICKER (autrichienne),
Chef de la délégation et 1ère Vice-Présidente du CPT
- Gergely FLIEGAUF (hongrois)
- Eugenijus GEFENAS (lituanien)
- Petur HAUKSSON (islandais)
- Antonius VAN KALMTHOUT
(néerlandais).
Ils étaient secondés par Hugh CHETWYND (Chef de Division) et Marco LEIDEKKER, du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Clive MEUX, consultant en psychiatrie médico-légale, Oxford (Royaume-Uni), et Alan MITCHELL, ancien Chef du Service de santé de l’Administration pénitentiaire écossaise (Royaume-Uni).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Commissariat de Goražde, canton de
Bosna Podrinje
- Commissariat de Konjic, canton de
Herzegovina-Neretva
- Commissariat de Mostar Centar,
canton de Herzegovina-Neretva
- Commissariat de Novo Sarajevo,
canton de Sarajevo
- Commissariat de Zenica, canton de
Zenica-Doboj
Republika Srpska
- Commissariat de Bratunac
- Commissariat de Sarajevo Est
- Commissariat de Foča
- Commissariat de Pale
- Commissariat de Srebrenica
- Commissariat de Višegrad
Etablissements pénitentiaires
Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Unité de détention provisoire de la prison de Mostar
- Maison d'arrêt de Sarajevo
- Prison de Zenica
Republika Srpska
- Unité de détention provisoire de la prison de Sarajevo Est
- Prison de Foča
La délégation a également rencontré des détenus et le personnel à la prison de
Doboj, et quelques détenus à la prison de Banja Luka.
Institutions psychiatriques
Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Unité de psychiatrie médico-légale de la prison de Zenica
Republika Srpska
- Hôpital psychiatrique de Sokolac
La délégation a également visité l'hôpital militaire situé près de Sokolac,
qu'il est envisagé de transformer en hôpital d'Etat pour patients relevant de la
psychiatrie médico-légale.
Foyers sociaux
Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Foyer pour personnes handicapées mentales de Fojnica ‘Drin’
Republika Srpska
- Institution pour la protection des enfants et des jeunes (de sexe féminin) de
Višegrad
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