Communiqué de presse

Le Comité Anti-Torture publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine

Strasbourg, 21.12.2004 - Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine, suite à une visite effectuée en avril/mai 2003.

Dans son rapport, le CPT en appelle aux autorités pour qu'elles veillent à ce qu'une enquête approfondie, indépendante et impartiale soit menée au sujet des allégations de mauvais traitements perpétrés à large échelle, suite à une émeute qui s'est produite à la Prison de Zenica en février 2003. Le rapport attire également l'attention sur les niveaux inadéquats en personnel, problème majeur du système pénitentiaire de Bosnie-Herzégovine, ainsi que sur l’absence totale d’activités hors cellule pour les personnes en détention provisoire.

Le CPT recommande de transférer l’Annexe psychiatrique médico-légale de la Prison de Zenica dans d'autres lieux et met en évidence des déficiences graves à l’Hôpital psychiatrique de Sokolac et à l’Institution Jakeš pour Malades Mentaux Chroniques.

Nombre de personnes ont indiqué au CPT avoir été traitées correctement pendant leur détention par la police. Toutefois, certaines personnes ont allégué avoir été physiquement maltraitées par des policiers. Le Comité souligne l'importance tant de critères de sélection stricts lors du recrutement des policiers que de la formation professionnelle.

Dans leur réponse au rapport, les autorités de Bosnie-Herzégovine font état des développements intervenus en matière de réforme législative, y compris en ce qui concerne l'élaboration d'une nouvelle loi sur l'exécution des peines criminelles et de mesures prises pour améliorer la formation des policiers ainsi que pour mettre en place un contrôle sur les activités de la police. Toutefois, les autorités mentionnent également des difficultés budgétaires importantes constituant un obstacle pour traiter les problèmes tels ceux observés dans les institutions psychiatriques.

Le rapport du CPT et la réponse du gouvernement de Bosnie-Herzégovine ont été rendus publics avec l’accord des autorités nationales. Ces documents sont disponibles sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int