Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bulgarie


Strasbourg, 15.03.2012 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite effectuée en Bulgarie en octobre 2010, ainsi que la réponse des autorités bulgares.

La plupart des gens entendus par la délégation du CPT ont déclaré qu'ils avaient été correctement traités par la police. Par contre, un nombre considérable de personnes ont affirmé avoir été physiquement maltraitées au moment de leur arrestation. Dans quelques cas isolés, la délégation a entendu des allégations faisant état d'électrochocs.

Le CPT salue l'instruction qui demande l'aménagement de locaux de police spéciaux équipés du matériel nécessaire à l’enregistrement électronique complet des interrogatoires. Toutefois, le Comité a également recommandé que les policiers bénéficient de formations destinées à les familiariser avec les techniques d'interrogatoire acceptables, et qu'un code de conduite des interrogatoires de police soit élaboré. Il a également réaffirmé la nécessité d'améliorer le système de vérification de la présence de lésions et de signalement de ces dernières aux autorités compétentes.

La délégation du Comité n'a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques récemment infligés aux ressortissants étrangers par les fonctionnaires de police affectés au Centre de Busmatsi, ce qui constitue une évolution positive par rapport à la situation de 2008. Par contre, aucun signe d'amélioration des conditions matérielles n'a été constaté.

Le CPT a constaté une augmentation du nombre de personnes placées en détention provisoire par rapport à 2008. En outre, la tendance positive constatée en 2006 et en 2008, où la proportion des personnes placées en détention provisoire pour une longue durée était en diminution, ne s'est pas confirmée.

Dans la prison de Plovdiv, la délégation du CPT a entendu plusieurs allégations de mauvais traitements infligés par le personnel aux détenus et, dans la prison de Varna, elle a entendu des allégations selon lesquelles des membres du personnel auraient agressé des détenus qui avaient un comportement perturbateur ou refusaient d’obtempérer. La violence entre détenus est un phénomène courant dans les deux établissements; le CPT estime qu'elle s'explique par les faibles effectifs combinés à un surpeuplement important, et recommande de prendre des mesures énergiques pour lutter contre ce phénomène.

Le Comité n'a entendu aucune allégation selon laquelle le personnel aurait délibérément infligé des mauvais traitements à des pensionnaires à l'hôpital psychiatrique public de Karvouna. Par contre, dans le service médico-légal de l'hôpital psychiatrique public de Lovetch, plusieurs patients se sont plaints d'avoir été physiquement maltraités, ainsi que du comportement brutal et du langage insultant de certains aides-soignants. Dans leur réponse, les autorités bulgares ont indiqué au CPT qu'une enquête menée à l'intérieur de l'établissement avait abouti au licenciement d'un aide-soignant et à un avertissement à l'encontre d'un agent de sécurité.

Des violences entre patients se sont produits occasionnellement dans les hôpitaux visités. Le CPT a noté qu'elles sont souvent dues à la présence insuffisante de personnel au sein des unités, ainsi qu’à l'absence de solutions thérapeutiques alternatives. Le CPT a recommandé de prendre des mesures pour assurer la présence d'effectifs suffisants et une surveillance adéquate, en veillant à ce que le personnel soit convenablement formé à la gestion des situations difficiles.

Malgré certaines améliorations apportées depuis la visite précédente, le Comité a conclu qu'au foyer pour hommes atteints de troubles psychiatriques de Pastra la moitié des pensionnaires, à savoir ceux du bâtiment 3, continuaient à vivre dans des conditions inacceptables. Dans leur réponse, les autorités bulgares ont indiqué au CPT que les pensionnaires du bâtiment 3 avaient été déménagés dans d'autres locaux.

Le rapport de la visite du CPT ainsi que la réponse du gouvernement, qui ont été rendus publics à la demande des autorités bulgares, peuvent être consultés en anglais sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int



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