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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie


03.11.2010 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Bulgarie du 18 au 29 octobre 2010.

Pendant la visite, la délégation a réexaminé les mesures prises par les autorités bulgares suite aux recommandations formulées par le Comité à l’issue de ses précédentes visites, en particulier en ce qui concerne la détention initiale par la police, la situation des ressortissants étrangers privés de leur liberté, les conditions de détention dans les établissements de détention provisoire et pénitentiaires, et le traitement des patients psychiatriques et des pensionnaires de foyers sociaux.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a eu des consultations avec Margarita POPOVA, Ministre de la Justice, Hristo ANGUELOV, Vice-ministre de la Justice, Petar VASSILEV, Chef de la Direction principale de l’exécution des peines, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des Ministères des Affaires intérieures, de la Justice, de la Santé, du Travail et de la Politique Sociale, et du Parquet près la Cour suprême de cassation. Elle s’est également entretenue avec Ginyo GANEV, le Médiateur bulgare sortant, et des membres de son Bureau.

En outre, des entretiens ont été menés avec la Représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Bulgarie et des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de sa visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités bulgares.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Wolfgang HEINZ (allemand), Chef de la délégation
- Celso DAS NEVES MANATA (portugais)
- Mykola GNATOVSKYY (ukrainien)
- Vladimir ORTAKOV (ressortissant de l' « ex-République yougoslave de Macédoine »)
- Elena SEREDA (russe)
- Marika VÄLI (estonienne).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Chef de Division) et Elvin ALIYEV du Secrétariat du CPT, et assistés par un expert : Clive MEUX, consultant en psychiatrie légale, Oxford (Royaume Uni).

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements relevant du Ministère des Affaires intérieures

- Direction de la police, 3ème arrondissement, Sofia
- Direction de la police, 8ème arrondissement, Sofia
- Direction de la police, 9ème arrondissement, Sofia
- Direction de la police, Baltchik
- Direction de la police, 5ème arrondissement, Plovdiv
- Direction de la police, 6ème arrondissement, Plovdiv
- Direction de la police, 1er arrondissement, Varna
- Direction de la police, 2ème arrondissement, Varna
- Centre de placement provisoire pour adultes, Varna
- Centre de placement provisoire pour mineurs, Varna
- Centre de dégrisement, Varna

- Centre d’hébergement provisoire pour ressortissants étrangers, Bousmantsi

Etablissements relevant du Ministère de la Justice

- Hôpital pénitentiaire de Lovetch
- Prison de Plovdiv
- Prison de Varna

Etablissements de détention provisoire à :
- Sofia, 42 Bld G.M. Dimitrov
- Baltchik
- Lovetch
- Plovdiv
- Varna
- Veliko Tarnovo

Etablissements relevant du Ministère de la Santé

- Hôpital psychiatrique public de Karvouna
- Hôpital psychiatrique public de Lovetch (pavillon fermé pour personnes déclarées pénalement irresponsables)

Etablissements relevant du Ministère du Travail et de la Politique Sociale

- Foyer pour hommes présentant un retard intellectuel, village d’Oborichte, municipalité de Valtchi Dol
- Foyer pour hommes atteints de troubles psychiatriques, village de Pastra, municipalité de Rila.



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