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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie


Strasbourg, 22.12.2008 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Bulgarie du 15 au 19 décembre 2008.

La visite avait pour principal objectif d’examiner les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT, en particulier dans le rapport relatif à sa visite périodique de 2006 en Bulgarie. Elle s’est concentrée sur le traitement des personnes détenues par la police, la situation des ressortissants étrangers privés de leur liberté, et les conditions de détention dans les établissements de détention provisoire et pénitentiaires.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Roumen ANDREEV, Vice-Ministre des Affaires intérieures, Boyko RACHKOV, Vice-Ministre de la Justice, et Petar VASSILEV, Chef de la Direction principale de l’exécution des peines, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères concernés et de l’Agence nationale pour les réfugiés. La délégation a également rencontré Ginyo GANEV, Ombudsman de Bulgarie, et des représentants de la société civile.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités bulgares.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    •     Silvia CASALE (britannique), Chef de la délégation
    •     Haritini DIPLA (grecque)
    •     Roland MARQUET (monégasque).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA, Chef de Division au sein du Secrétariat du Comité, et assistés par Derrick POUNDER, Professeur de médecine légale, Université de Dundee, Royaume-Uni (expert).

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements relevant du Ministère des Affaires intérieures

    •     Direction régionale des Affaires intérieures de Pernik
    •     Direction de la police de Slivnitsa
    •     Direction municipale des Affaires intérieures de Sofia
    •     Direction de la police du premier arrondissement de Sofia
    •     Direction de la police du cinquième arrondissement de Sofia

    •     Centre spécial d’hébergement provisoire pour ressortissants étrangers, Bousmantsi

Etablissements relevant du Ministère de la Justice

    •     Etablissement de détention provisoire de Pernik
    •     Etablissement de détention provisoire de Slivnitsa
    •     Prison de Sofia.



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