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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

28.09.2006 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de douze jours en Bulgarie. La visite, qui a commencé le 10 septembre 2006, était la quatrième visite périodique du Comité en Bulgarie.

Durant la visite, la délégation a réexaminé les mesures prises par les autorités bulgares suite aux recommandations formulées par le Comité à l’issue de ses précédentes visites. Le traitement des personnes détenues par la police et la police des frontières, ainsi que les conditions de détention dans les établissements de détention provisoire ont fait l’objet d’une attention particulière. La délégation a également examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime appliqué aux détenus condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité et la situation des détenus étrangers. Au cours de ses visites dans des établissements psychiatriques, son intérêt s’est porté sur la mise en œuvre en pratique des garanties juridiques relatives au placement non volontaire, en vertu de la nouvelle Loi sur la santé. Le traitement des pensionnaires des foyers sociaux était un point supplémentaire examiné par la délégation.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a eu des consultations avec Dimitar BONGALOV, Vice-Ministre de la Justice, Roumen ANDREEV, Vice-Ministre des Affaires Intérieures, Atanas DODOV, Vice-Ministre de la Santé, Ivanka HRISTOVA, Vice-Ministre du Travail et de la Politique Sociale, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires de ces Ministères. Elle s’est également entretenue avec Ginyo GANEV, le Médiateur bulgare, et Hristo MANCHEV, le Procureur Général adjoint.
 
Des entretiens ont également été menés avec la Représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Bulgarie et des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de sa visite, la délégation a présenté ses premières conclusions aux autorités bulgares.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    -     Silvia CASALE, Présidente du CPT et Chef de la délégation (britannique)
    -     Gergely FLIEGAUF (hongrois)
    -     Zdeněk HÁJEK (tchèque)
    -     Vladimir ORTAKOV (ressortissant de l'"ex-République yougoslave de Macédoine")
    -     Veronica PIMENOFF (finlandaise).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA, Chef de Division, Edo KORLJAN et Borys WÓDZ, du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Dan DERMENGIU, Directeur du Département de médecine légale, Faculté de Médecine “Carol Davila”, Bucarest (Roumanie), et Eric SVANIDZE, juriste, ancien Chef du Département du droit interne au Bureau du Procureur Général, Tbilissi (Géorgie).

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements sous l’autorité du Ministère des Affaires Intérieures

Service de la Police Nationale

-     Direction de la police, 2e District, Pleven
-     Direction de la police, Popovo
-     Direction de la police, 2e District, Roussé
-     Direction de la police, Slivnitsa
-     Direction de la police, 1er District, Sofia
-     Direction de la police, 3e District, Sofia
-     Centre de dégrisement, Sofia
-     Direction de la police, Targovishté

Service National de la Police des Frontières

-     Secteur de la frontière de la Région de Dragoman
-     Poste frontière de Dragoman
-     Commissariat de la police des frontières, Kalotina
-     Secteur de la frontière de la Région de Roussé

Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Justice

-     Prison de Pleven (avec l’accent mis sur les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité)
-     Prison de Sliven
-     Prison de Sofia

Etablissements de détention provisoire à:

-     Pazardjik
-     Pleven
-     Plovdiv
-     Popovo
-     Roussé
-     Sliven
-     Slivnitsa
-     Targovishté

Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Santé

-     Hôpital psychiatrique public de Byala
-     Hôpital psychiatrique public de Karloukovo
-     Dispensaire psychiatrique régional de Roussé (unités d’hospitalisation)

Etablissements sous l’autorité du Ministère du Travail et de la Politique Sociale
 
-     Foyer pour femmes présentant un retard intellectuel, village de Trastika, municipalité de Popovo (région de Targovishté)

• Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci d'accéder à notre page "pour la presse".