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[02.05.02] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Bulgarie du 17 au 26 avril 2002. Il s'agissait de la troisième visite du Comité en Bulgarie.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Silvia CASALE, Président du CPT (Chef de la
délégation)
- Mario FELICE (maltais)
- Yuri KUDRYAVTSEV (russe)
- Ingrid LYCKE ELLINGSEN (norvégienne)
- Veronica PIMENOFF (finlandaise)
- Eric SVANIDZE (géorgien)
Ils étaient assistés par Enda DOOLEY, Directeur du Service de médecine pénitentiaire, Irlande, et Clive MEUX, Consultant en psychiatrie légale, Oxford, Royaume-Uni, ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Wolfgang RAU et Petya NESTOROVA.
Au cours de cette visite, la délégation du CPT a rencontré Anton STANKOV, Ministre de la Justice, et Julian NAKOV, Ministre adjoint de l'Education. La délégation s'est également entretenue avec des représentants du Bureau du Procureur Général. Elle a aussi rencontré des hauts fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Santé, du Ministère du Travail et de la Politique Sociale ainsi que du Ministère de la Défense.
La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités bulgares suite aux recommandations du Comité faites après la visite de 1999, en particulier celles concernant les garanties octroyées aux personnes détenues par la police, les conditions dans les établissements de détention provisoire et le traitement des détenus à la Prison de Burgas. Parmi les questions abordées pour la première fois en Bulgarie figurent la situation de personnes placées dans un internat de rééducation et le traitement de militaires dans des lieux de détention des forces armées.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
- Direction de la police, Botevgrad
- Direction de la police, 1er District, Burgas
- Direction de la police, 3e District, Burgas
- Direction de la police, Byala Slatina
- Direction de la police, Kazanluk
- Commissariat de police à la Gare de Sofia
- Direction de la police, Vratsa
- Commissariat de la police nationale des frontières, Petrich
Etablissements pénitentiaires
- Prison de Burgas
- Prison de Pleven
- Cellules d'admission/de transit à la Prison de Sofia
Etablissements de détention provisoire à
- Botevgrad, Burgas, Byala Slatina,
Gabrovo, Kazanluk, Petrich, Plovdiv, Vratsa
- "Major Vekilski" 2, Sofa
- "Maria Louisa" 110 A, Sofia
Etablissements psychiatriques
- Hôpital psychiatrique public de
Karlukovo
- Foyer pour adultes atteints de troubles mentaux,
Municipalité de Strumyani (village de Razdol)
Lieux de détention militaire
- Locaux de détention temporaire du
Service régional de sécurité de l'Armée, Sofia
- Locaux de détention de la 9e Brigade Blindée, Gorna
Banya
- Locaux de détention au Centre de formation pour
jeunes officiers et nouvelles recrues, Unité N° 14 460, Pleven
Autres établissements
- Internat de rééducation de Jagoda, Municipalité de Muglizh
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