Communiqué de presse

Visite en Bulgarie du Comité européen pour la prévention de la torture

STRASBOURG, 12.05.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Bulgarie. La visite, qui a débuté le 25 avril 1999, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1999. Il s'agissait de la deuxième visite périodique du Comité en Bulgarie.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Ingrid LYCKE ELLINGSEN 1ère Vice-Présidente du CPT, Chef de la délégation (norvégienne)

- Silvia CASALE (britannique)

- Christina DOCTARE (suédoise)

- Rudolf SCHMUCK (allemand)

- Davor STRINOVIC (croate).

Ils étaient assistés par trois experts - James MacKEITH (Consultant en psychiatrie légale aux hôpitaux "Bethlem Royal and Maudsley", Londres, Royaume-Uni), James McMANUS (Médiateur des prisons écossaises, Edimbourg,) et Derrick POUNDER (Professeur de médecine légale, Université de Dundee, Royaume-Uni) - ainsi que par Fabrice KELLENS et Petya NESTOROVA du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les lieux suivants :

- Direction de la police, 4^e District, Burgas
- Direction de la police, 6^e District, Plovdiv
- Direction de la police, 3^e District, Sofia
- Direction régionale des affaires intérieures, Stara Zagora
- Commissariat de police, Rue Gladstone, Pleven
- Etablissement pour le placement provisoire d'adultes, Plovdiv
- Etablissement pour le placement provisoire d'adultes, Sofia
- Etablissement pour le placement provisoire de mineurs, Plovdiv

- Etablissement central de détention provisoire, 42, Bld G.M. Dimitrov, Sofia
- Etablissement de détention provisoire, 1, rue Razvigor, Sofia
- Etablissement de détention provisoire, 3^e District, Sofia
- Etablissement régional de détention provisoire, Burgas
- Etablissement régional de détention provisoire, Pleven
- Etablissement régional de détention provisoire, Plovdiv
- Etablissement régional de détention provisoire, Stara Zagora
- Etablissement de détention provisoire "Slunchev Bryag", Nessebur

- Prison de Burgas
- Prison de Stara Zagora

- Hôpital psychiatrique public de Lovetch (pavillon fermé pour personnes déclarées pénalement irresponsables)
- Hôpital pénitentiaire de Lovetch (section psychiatrique)
- Foyer pour hommes atteints de troubles mentaux, Terter

- Hôtel pour passagers indésirables à l'aéroport de Sofia

En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Bulgarie et ses consultations avec les autorités bulgares sont confidentielles.

Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.

Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :

• Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int

• Service de Presse du Conseil de l'Europe :
  Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90 ; e-mail pressunit@coe.fr

• Secrétariat du CPT :
  tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int