Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite à la prison de Tilburg


Strasbourg, le 26 juin 2012 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite effectuée récemment à la prison de Tilburg.

En application de la Convention interétatique conclue en octobre 2009, les autorités néerlandaises mettent à la disposition de la Belgique la prison de Tilburg et son personnel, afin d’y détenir des personnes définitivement condamnées par les juridictions pénales belges. Les autorités belges tentent ainsi de lutter contre la surpopulation carcérale qui affecte actuellement le système pénitentiaire du pays, dans l’attente des effets du « Masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine ».

La délégation du CPT n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements de détenus par le personnel pénitentiaire à la prison de Tilburg. Au contraire, la grande majorité des détenus a souligné le professionnalisme et le respect dont le personnel pénitentiaire faisait preuve à leur égard.

Toutefois, les informations recueillis indiquaient clairement que l’établissement rencontre un problème sérieux de violence entre détenus. Ce problème était notamment lié au taux élevé d’occupation dans les anciens dortoirs militaires à huit lits ainsi qu’au mélange de différentes catégories de condamnés dans ces cellules. Dans son rapport, le Comité recommande qu’une priorité soit accordée à la diminution graduelle du nombre de lits dans les dortoirs.

En ce qui concerne les activités, le CPT a noté que tous les détenus disposaient d’un emploi en atelier (20 heures par semaine). Cependant les possibilités en matière d’enseignement et de formation professionnelle étaient extrêmement limitées.

Des difficultés ont également été observées en ce qui concerne la communication entre le personnel et certains détenus, en raison de la barrière de la langue. A cet égard, le Comité a notamment souligné que les détenus faisant l’objet d’une procédure disciplinaire devraient pouvoir prendre connaissance de leur dossier et de la décision prise à leur encontre dans une langue qu’ils comprennent.

Le rapport met également en exergue un certain nombre de difficultés pratiques en lien avec les soins médicaux et les contacts des détenus avec le monde extérieur.

Le rapport de visite du CPT, qui est publié à la demande des autorités belges et néerlandaises, est disponible en français et en anglais sur le site internet du Comité : www.cpt.coe.int


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