Conseil de l'Europe
  Quoi de neuf ?  |  A propos du CPT  |  Membres  |  Etats  |  Visites  |  Documents  |  Base de données

English version of this page

Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse du Gouvernement belge au rapport sur la visite en septembre/octobre 2009


Strasbourg, 22 février 2011 - Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui la réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport sur la visite la plus récente du CPT dans ce pays (septembre/octobre 2009). La réponse a été rendue publique à la demande des autorités belges.

Dans sa réponse, le Gouvernement belge fournit des informations sur les mesures prises en vue d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT.

Le rapport du CPT sur la visite effectuée en septembre/octobre 2009 a été publié en juillet 2010.

La réponse des autorités belges est disponible sur le site web du CPT : www.cpt.coe.int



  ^

Contactez-nous   |   Presse   |   www.cpt.coe.int