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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Belgique


Strasbourg, 14.10.2009 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Belgique du 28 septembre au 7 octobre 2009. Il s'agissait de la cinquième visite du CPT dans ce pays.

La délégation a examiné les mesures prises par les autorités belges en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Elle s'est notamment penchée sur la situation dans les prisons, ainsi que sur les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police. Elle a également visité pour la première fois le Centre pour Illégaux de Vottem, l’Institut Médico-Pédagogique « ‘t Knipoogje » à Evergem, et la Clinique psychiatrique « Fond’ Roy » à Uccle.

Pendant la visite, la délégation s'est entretenue avec Stefaan DE CLERCK, le Ministre de la Justice, Annemie TURTELBOOM, la Ministre de l’Intérieur, et Melchior WATHELET, le Secrétaire d’Etat à la Migration et à l’Asile. Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique, et du Ministère flamand de la Jeunesse, de l'Enseignement, de l'Egalité des Chances et des Affaires Bruxelloises.

Elle a aussi eu des entretiens avec le Collège des Médiateurs fédéraux et des représentants du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, du Comité permanent de contrôle des services de police (« Comité P ») et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, ainsi qu’avec le Délégué général aux droits de l'enfant de la Communauté française et des représentants du Commissaire aux droits de l'enfant auprès du Parlement flamand.

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités belges.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

- Joan-Miquel RASCAGNERES LLAGOSTERA (Andorran), Chef de la délégation
- Dan DERMENGIU (Roumain)
- Haritini DIPLA (Grecque)
- Anna LAMPEROVÁ (Slovaque)
- Roland MARQUET (Monégasque).

Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS, Secrétaire exécutif adjoint du CPT, et Stephanie MEGIES du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Catherine PAULET, psychiatre, Chef du service médico-psychologique régional (SMPR) à la Prison des Baumettes, Marseille, (France) et Christian-Nils ROBERT, Professeur émérite de droit pénal à l'Université de Genève, (Suisse).

La délégation a visité les lieux suivants:

Etablissements des forces de l’ordre

- Hôtel de police, Charleroi (Boulevard Mayence)
- Hôtel de police, Liège (Rue Natalis)
- Centre d’Intervention Bruxelles Ouest, Molenbeek (Rue du Facteur)
- Service du contrôle aux frontières, Aéroport de Bruxelles National
- Postes Centre et Eurostar de la Police des chemins de fer, Gare de Bruxelles-Midi
- Quartier cellulaire au Bâtiment Portalis du Palais de Justice, Bruxelles (Rue des Quatre Bras)

Centres fermés pour étrangers illégaux

- Centre INAD, Aéroport de Bruxelles-National
- Centre pour Illégaux, Vottem

Etablissements Pénitentiaires

- Etablissement Pénitentiaire de Jamioulx
- Prison d’Ittre
- Complexe Pénitentiaire de Bruges (en particulier le Quartier de Mesures de Sécurité Particulières et Individuelles (QMSPI))
- Etablissement Pénitentiaire de Lantin (en particulier l’Annexe psychiatrique)

Instituts pour Mineurs

- Institut Médico-Pédagogique (IMP) « t’ Knipoogje », Evergem

Etablissements Psychiatriques

- Clinique Psychiatrique « Fond’ Roy », Uccle



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