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03.05.2005 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Belgique du 18 au 27 avril 2005. Il s'agissait de la quatrième visite périodique du Comité en Belgique.
La délégation du CPT a procédé au suivi d'un certain nombre de questions examinées lors de précédentes visites, en particulier le traitement des personnes privées de liberté par la police, les procédures et moyens utilisés lors des opérations de rapatriements d'étrangers par la voie aérienne, ainsi que la situation dans les prisons et les hôpitaux psychiatriques. Elle a également visité pour la première fois le Centre fermé pour le placement provisoire de mineurs "De Grubbe" à Everberg et les Départements de psychiatrie médico-légale du Centre psychiatrique universitaire Sint-Kamillus à Bierbeek.
Durant la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Laurette ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Inge VERVOTTE, Ministre flamande pour le Bien-être, la Santé publique et la Famille, et Catherine FONCK, Ministre de la Santé, de l'Enfance et de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des Ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé publique, et des autorités au niveau des Régions et des Communautés. Elle a également rencontré le Collège des Médiateurs fédéraux, le Comité permanent de contrôle des services de police, l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, le Délégué général aux droits de l'enfant de la Communauté française et le Commissaire aux droits de l'enfant auprès du Parlement flamand.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Roger BEAUVOIS, Chef de la
délégation (français)
- Mario BENEDETTINI (san marinais)
- Günsel KOPTAGEL-İLAL (turque)
- Joan-Miquel RASCAGNÈRES LLAGOSTERA
(andorran)
- Florin STĂNESCU (roumain).
Ils étaient secondés par Fabrice KELLENS (Chef d'unité), Muriel ISELI et Marco LEIDEKKER du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Daniel GLEZER, psychiatre, ancien responsable du Service régional de psychiatrie pénitentiaire au Service médico-psychologique régional de la prison "Les Baumettes", Marseille (France), et Christian-Nils ROBERT, professeur de droit pénal et de criminologie à l'Université de Genève (Suisse).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
- Commissariat central de police
de la Ville de Bruxelles (Rue du Marché au Charbon)
- Commissariats de police à
Anderlecht (Rue Démosthène) et à Molenbeek (Rue du
Facteur et Quai des
Charbonnages)
- Cellules au Palais de Justice de
Liège
- Centre INAD, Aéroport de
Bruxelles-National
Prisons
- Prison d'Andenne
- Prison de Namur (en particulier
l'Annexe psychiatrique et la Section disciplinaire)
Etablissements psychiatriques
- Départements de psychiatrie
médico-légale du Centre psychiatrique universitaire
Sint-Kamillus, Bierbeek
- Centre hospitalier Jean Titeca,
Bruxelles
Autres établissements
- Centre fermé pour le placement provisoire de mineurs "De Grubbe", Everberg
De plus, la délégation s'est rendue au Détachement de sécurité de la police fédérale à l'Aéroport de Bruxelles-National et au Centre de rapatriement 127bis à Steenokkerzeel dans le but d'évaluer les développements concernant les procédures de rapatriement.
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