Flash info

Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe:
Publication de la réponse du Gouvernement belge au rapport relatif à la visite du CPT en novembre/décembre 2001

Strasbourg, 2.7.2003 – Dans une réponse publiée aujourd’hui, le Gouvernement belge s’exprime sur les questions soulevées par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), suite à sa visite périodique en Belgique en novembre/décembre 2001.

La réponse fait notamment état des nombreux efforts entrepris par les autorités belges en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations du CPT s’agissant des forces de l’ordre. Parmi ceux-ci, figurent notamment : l’adoption d’articles spécifiques dans le Code Pénal, qui incriminent la torture, les traitements inhumains et dégradants ; l’interdiction, lors des opérations d’éloignement forcé d’étrangers par la voie aérienne, de l’utilisation de techniques d’immobilisation pouvant occasionner une asphyxie posturale, et des menottes plastiques («plastic strips») ; ainsi que la mise sur pied d’un groupe de travail interdépartemental «arrestations policières», dont l’une des tâches sera de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT en ce qui concerne les garanties fondamentales contre les mauvais traitements par les forces de l’ordre.

Dans le domaine pénitentiaire, le CPT a pris note avec satisfaction de la fermeture de l’annexe psychiatrique de Lantin, qui avait été critiquée à plusieurs reprises, et du transfèrement des patients vers l’Etablissement de Défense Sociale de Paifve. D’autres mesures ont été prises, notamment sur le plan de la lutte contre la violence entre détenus à la Prison d’Andenne (création d’une section protégée, projet «accueil des nouveaux entrants » visant à les informer sur le phénomène de racket entre les détenus, etc.). Le CPT a également pris note du fait que les autorités belges envisagent de remettre en question le régime dit «de l’option zéro» et qu’elles ont commandé une étude à l’Université Catholique de Louvain, destinée à «modéliser» le phénomène de la surpopulation pénitentiaire, aux fins de mieux la combattre.     

            La réponse fournit également des informations sur la mise en œuvre des recommandations visant l’Institution Publique de Protection de la Jeunesse de Braine-le-Château et le Centre Hospitalier Jean Titeca à Bruxelles.