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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) vient de remettre le Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Il a effectué une visite périodique en Belgique du 27 novembre au 7 décembre 2001.
Le Gouvernement a décidé de demander au Conseil de l’Europe de le rendre public ce 17 octobre 2002.
Le Comité, institué par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987), effectue la visite «de tout lieu où des personnes sont privées de liberté par une autorité publique». Lors d’une telle visite, le CPT évalue la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées et, le cas échéant, recommande des améliorations en vue de renforcer leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Les établissements suivants ont été visités :
Etablissements des forces de l'ordre
- Commissariat central de police de la Ville de Bruxelles
- Commissariat de police de Saint-Gilles, Bruxelles
- Hôtel de Police de Liège
- Commissariat central de police de Namur
- Poste de l’Unité Provinciale de Circulation de la police fédérale, Anvers
- Détachement de Sécurité de la police fédérale à l’Aéroport de Bruxelles-National
- Cellules aux Palais de Justice de Bruxelles (Palais, Extension, Tribunal de la Jeunesse, Cour d’Assises)
- Cellules au Palais de Justice de Liège
Etablissements pénitentiaires
- Prison d’Andenne
- Prison d’Anvers
- Prison de Lantin (annexe psychiatrique et quartier disciplinaire)
Etablissements psychiatriques
- Centre Hospitalier Jean Titeca, Bruxelles
Autres établissements
- Institution Publique de Protection de la Jeunesse de Braine-le-Château.
Le Gouvernement belge prend maintenant les mesures nécessaires afin de fournir au Comité un rapport détaillant les mesures prises suite au rapport de visite.
Des informations supplémentaires concernant le rôle, les missions et les rapports du CPT, sont disponibles sur le site internet du Comité à l’adresse http://www.cpt.coe.int ou sur le site du Ministère de la Justice pour les différents rapports en français et en néerlandais : http://www.just.fgov.be Organisation/administration centrale/Direction générale de la législation pénale et des droits de l’Homme / Service des droits de l’Homme).
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