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Strasbourg, 12.12.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite en Belgique. La visite a débuté le 25 novembre 2001 et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 2001. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en Belgique.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Florin Stanescu (Chef de la
délégation) (roumain)
- Ioanna Babassika (grecque)
- Petros Michaelides (chypriote)
- Pierre Schmit (luxembourgeois).
Ils étaient assistés par Odile Diamant-Berger, Maître de Conférence des Universités en Médecine Légale, ancien Responsable des Urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu à Paris et Daniel Glezer, Psychiatre des Hôpitaux, Responsable du Service régional de psychiatrie pénitentiaire au Service médico-psychologique régional (SMPR) de la Maison d'arrêt "Les Baumettes" à Marseille, ainsi que par Fabrice Kellens et Edo Korljan du Secrétariat du CPT.
Au cours de cette visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Magda Aelvoet, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l’Environnement, Antoine Duquesne, Ministre de l’Intérieur, Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, ainsi que Nicole Marechal, Ministre de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé de la Communauté française de Belgique. Elle a également eu des entretiens avec le Comité Permanent de Contrôle des Services de Police, l’Inspecteur Général de la police fédérale et de la police locale, le Délégué Général de la Communauté française aux Droits de l’Enfant, ainsi que des représentants du Ministère de la Défense Nationale.
La délégation du CPT s’est assurée du suivi donné par les autorités belges aux recommandations formulées à la suite des visites de 1993 et 1997 (notamment en matière de garanties à offrir aux personnes privées de liberté par les forces de l’ordre, de conditions matérielles de détention dans les établissements des forces de l'ordre, de surpopulation pénitentiaire, de soins médicaux et psychiatriques dans les prisons et les annexes psychiatriques, ainsi que de la situation dans les établissements de défense sociale). La délégation du CPT a également examiné en détail les procédures et les moyens utilisés lors des opérations de rapatriements d’étrangers par la voie aérienne, la mise en œuvre de la loi de 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux et la situation dans les établissements publics de protection de la jeunesse.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
- Commissariat central de police de
la Ville de Bruxelles
- Commissariat de police de Saint-Gilles, Bruxelles
- Hôtel de Police de Liège
- Commissariat central de la police de Namur
- Poste de l’Unité Provinciale de
Circulation de la Police fédérale, Anvers
- Détachement de Sécurité de la Police fédérale à
l’Aéroport de Bruxelles-National
- Cellules aux Palais de Justice de
Bruxelles (Palais, Extension, Tribunal de la Jeunesse, Cour d’Assises)
- Cellules au Palais de Justice de Liège
Etablissements pénitentiaires
- Prison d’Andenne
- Prison d’Anvers
- Prison de Lantin (annexe psychiatrique et quartiers
disciplinaires)
Etablissement psychiatriques
- Centre Hospitalier Jean Titeca, Bruxelles
Autres établissements
- Institution Publique de Protection de la Jeunesse, Braine-le-Château.
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En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Belgique et de ses consultations avec les autorités belges sont confidentielles.
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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante et un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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Des informations complémentaires sur le CPT peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du CPT
: www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil de l'Europe
: tél. +33 3 88 41 25 60 ; fax +33 3 88 41 27 90 ;
e-mail : pressunit@coe.int
- Secrétariat
du CPT : tél. +33 3 88 41 39 39 ; fax +33 3 88 41 27 72 ;
e-mail :
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