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STRASBOURG, 18.09.97 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Belgique. La visite, qui a débuté le 31 août 1997 à Bruxelles, a été effectuée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1997. Il s'agissait de la deuxième visite périodique du Comité en Belgique, la première ayant eu lieu en 1993.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Daniel GLEZER (Psychiatre des Hôpitaux, Responsable du Service régional de psychiatrie pénitentiaire au Service Médico-Psychologique Régional de la maison d'arrêt "Les Baumettes" à Marseille), Gordon LAKES (ancien Directeur Général adjoint de l'administration pénitentiaire d'Angleterre et du Pays de Galles) et Christian-Nils ROBERT (Professeur de droit pénal, Faculté de droit de l'Université de Genève), ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Geneviève MAYER (Secrétaire adjointe du CPT) et Borys WÓDZ.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Etablissements de gendarmerie
Centres pour étrangers retenus
Etablissements pénitentiaires
Etablissements de défense sociale (E. D. S.)
* Le Comité a déjà effectué des visites à ces établissements lors de sa première visite à caractère périodique en 1993.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Belgique et ses consultations avec les autorités belges sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine" (à compter du 1er octobre 1997), Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires :
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est entièrement distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.
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