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STRASBOURG, 21.02.1996 - Le Gouvernement belge a décidé de rendre public son rapport de suivi en réponse au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention de la torture -mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - après la visite effectuée en Belgique en 1993. Ce rapport de suivi s'inscrit dans le cadre du dialogue permanent établi entre le Comité et les autorités belges.
Le rapport du Comité sur sa visite a été publié en octobre 1994 et la réponse intérimaire du Gouvernement belge en mai 1995.
Le Comité a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres suivants du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport de suivi du Gouvernement belge peut être obtenu auprès du :
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