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Visite en Azerbaïdjan du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe


Strasbourg, 21.12.2012 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué une visite ad hoc en Azerbaïdjan à compter du 13 décembre 2012.

Le principal objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées lors de précédentes visites concernant le traitement des personnes détenues par les forces de l'ordre.

La délégation a eu des entretiens avec Fikrat MAMMADOV, ministre de la Justice, Oruj ZALOV, ministre adjoint des Affaires intérieures, et Rustam USUBOV, 1er Procureur général adjoint, et d'autres hauts fonctionnaires des ministères des Affaires intérieures et de la Justice ainsi que du Bureau du Procureur général. La délégation s'est également entretenue avec le Chef du Mécanisme National de Prévention, Vugar MAHARAMMOV, ainsi qu’avec des représentants du Commissaire aux Droits de l'Homme (Ombudsman).

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités azerbaïdjanaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse), 2e vice-président faisant fonction et chef de la délégation
- Djordje ALEMPIJEVIĆ (serbe),

- Jari PIRJOLA (finlandais).

Ils étaient secondés par Trevor STEVENS, Secrétaire Exécutif du CPT et Isabelle SERVOZ-GALLUCCI, du Secrétariat du CPT, et assistés par Eric SVANIDZE, ancien Chef du département international du Bureau du Procureur général de Géorgie.

La délégation a visité les établissements suivants:

Etablissements relevant du Ministère des Affaires Intérieures

- Etablissement de détention temporaire du Département principal de la lutte contre la criminalité organisée, Bakou
- Direction de la Police des Transports, Bakou
- Commissariat de police et établissement de détention temporaire du district de Nasimi, Bakou
- Poste de police No. 19, district de Nasimi, Bakou
- Poste de police No. 21, district de Nasimi, Bakou
- Poste de police No.23, district de Nisami, Bakou
- Poste de police No. 37 et établissement de détention temporaire du district de Khatai, Bakou
- Commissariat de police et établissement de détention temporaire du district de Sabunchu, Bakou
- Commissariat de police municipale et établissement de détention temporaire de la ville de Sumgayit
- Poste de police No 1, Sumgayit

Etablissements relevant du Ministère de la Justice

- Maison d'arrêt ("isolateur") de Bakou
- Maison d'arrêt ("isolateur") No.3, Shuvalan
 

Etablissements relevant du Ministère de la Sécurité nationale

- Maison d'arrêt ("isolateur") et établissement de détention temporaire, Bakou


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