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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan


Strasbourg, 20.12.2011 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Azerbaïdjan du 5 au 15 décembre 2011. La visite faisait partie du programme de visites périodiques du CPT pour 2011 et était la troisième visite périodique du CPT en Azerbaïdjan.

La délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses dernières visites ainsi que les mesures prises en vue d'appliquer les recommandations du Comité, notamment en matière de détention par la police, d'emprisonnement, y compris des condamnés à perpétuité, et de garanties juridiques pour les patients en établissements psychiatriques. En outre, la délégation a visité, pour la première fois, un foyer neuropsychologique.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Fikrat MAMMADOV, ministre de la Justice, Madat GULIYEV, ministre adjoint de la justice et directeur de l'administration pénitentiaire, et Oruj ZALOV, ministre adjoint des Affaires intérieures, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires des ministères des Affaires intérieures, de la Justice, de la Santé, et du Travail et de la Protection sociale, et du Bureau du Procureur général. Elle s'est également entretenue avec le Commissaire aux Droits de l'Homme, Elmira SULEYMANOVA. Des réunions se sont également déroulées avec des représentants du CICR et de l'OSCE, ainsi qu'avec des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités azerbaïdjanaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Haritini DIPLA (grecque), 2e vice-présidente et Chef de la délégation
- Celso DAS NEVES MANATA (portugais)
- James MCMANUS (britannique)
- Marc NEVE, (belge)
- Nadia POLNAREVA (bulgare)
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)

Ils étaient secondés par Elvin ALIYEV, Julien ATTUIL et Isabelle SERVOZ-GALLUCCI du Secrétariat du CPT, et assistés d'un expert: Clive MEUX, consultant en psychiatrie légale, Oxford (Royaume Uni).

La délégation a visité les établissements suivants:

Etablissements relevant du Ministère des Affaires Intérieures

- Centre de détention temporaire du Département principal de la lutte contre la criminalité organisée, Bakou
- Département principal de la lutte contre les stupéfiants, Bakou
- Centre d’accueil et de transfert pour mineurs de la Direction principale de la police de Bakou
- Unité de détention pour les personnes en détention administrative, Bakou
- Département de Police du District de Binagadi, Bakou
- Département de Police du District de Nasimi, Bakou
- Département de Police du District de Sabayil, Bakou
- Département de Police du District de Yasamal, Bakou
- Centre de détention temporaire du Département de Police d'Agdash
- Centre de détention temporaire et Département Central de Police de Ganja/Kapaz
- Centre de détention temporaire du Département de Police de Goygol
- Centre de détention temporaire du Département de Police de Tovuz
- Centre de détention temporaire du Département de Police de Shamkir

Etablissements relevant du Ministère de la Justice

- Prison de Gobustan
- Maison d'arrêt ("isolateur") de Bakou, Zabrat
- Etablissement pénitentiaire de régime spécial n°8, District de Garadagh, Bakou

La délégation s'est également rendue à la Maison d'arrêt ("isolateur") de Ganja afin d'y rencontrer des détenus nouvellement arrivés.

Etablissements relevant du Ministère de la Santé

- Hôpital psychiatrique républicain n° 1, Machtaga
- Hôpital psychiatrique, Ganja

Etablissements relevant du Ministère du Travail et de la Protection sociale

- Foyer neuropsychologique n°8, Qiriqli, District de Goygol


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