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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Azerbaïdjan


Strasbourg - 26.11.2009 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc en Azerbaïdjan effectuée en décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement azerbaïdjanais. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités azerbaïdjanaises.

Pendant la visite, la délégation du CPT a réexaminé la situation à la prison de Goboustan (qui avait fait l’objet de visites du CPT en 2005 et 2006). La délégation a recueilli, auprès de détenus condamnés à la réclusion à perpétuité, plusieurs allégations crédibles de mauvais traitements physiques délibérés et d’usage excessif de la force de la part de fonctionnaires pénitentiaires. Dans leur réponse, les autorités azerbaïdjanaises indiquent que des instructions ont été données au personnel de la prison de Goboustan afin qu’il n’ait recours à la force physique et aux moyens spéciaux que dans les circonstances exceptionnelles définies par la loi.

Dans les unités pour condamnés à perpétuité, la délégation a observé que certaines améliorations ont été apportées aux conditions matérielles. Toutefois, les détenus condamnés à perpétuité continuaient de passer 23 heures par jour enfermés dans leurs cellules, sans que leur soit proposée une quelconque forme d’activité organisée. Le CPT a appelé les autorités azerbaïdjanaises à prendre des mesures afin de concevoir et d’appliquer un régime complet d’activités en dehors des cellules pour les détenus condamnés à perpétuité. En outre, le Comité a souligné une fois encore qu’il ne voie aucune raison de maintenir les condamnés à perpétuité à l’écart des autres détenus. La réponse des autorités fait référence à des projets qui visent à aménager des ateliers de travail et des installations sportives à la prison de Goboustan, ainsi qu’à permettre aux détenus de bénéficier de programmes éducatifs.

Au cours de la visite de 2008, la délégation du CPT s’est également rendue dans l’Hôpital pénitentiaire central de Bakou. Elle a constaté que les ressources en personnel infirmier étaient insuffisantes et qu’aucun membre du personnel de santé n’était présent dans les unités après 16 heures. En outre, la délégation a eu l’impression que le traitement prodigué aux patients dans les unités de médecine interne, addictologie et psychiatrie laissait beaucoup à désirer. Le CPT a recommandé qu’une évaluation approfondie des services médicaux de l'hôpital soit effectuée. La réponse des autorités fait référence à diverses formations à l’intention du personnel de santé de l’hôpital et à l’implication d’experts du ministère de la Santé en matière de soins dispensés aux détenus.

A l’Hôpital psychiatrique républicain n° 1 de Machtaga, la délégation du CPT a entendu un certain nombre de patients qui ont fait état de mauvais traitements physiques occasionnels, qui auraient été infligés en majorité par du personnel aide-soignant et, parfois, par des membres du personnel infirmier. Les conditions de séjour dans les unités qui avaient déjà été rénovées étaient dans l’ensemble acceptables, mais les conditions dans les unités n’ayant pas fait l’objet de rénovations étaient très mauvaises. La pire situation a été observée dans l’Unité 12, les conditions dans les deux « isolateurs » de cette unité étant particulièrement épouvantables. D’après la réponse des autorités, une rénovation de l’Unité 12 a été amorcée et les chambres d’isolement ont été supprimées.

Pour ce qui est du Dispensaire psycho-neurologique régional de Cheki (lequel avait précédemment fait l’objet d’une visite du CPT en 2006), la délégation a observé un certain nombre d’évolutions positives. Cela étant, les dortoirs demeuraient surpeuplés, délabrés, impersonnels et manquaient d’intimité. La réponse se réfère à une décision concernant le transfert du dispensaire dans un nouvel hôpital qui sera construit dans la région de Cheki.

De manière plus générale, le CPT a recommandé que des mesures soient prises dans les établissements psychiatriques en vue d’adopter une politique sur le recours aux moyens de contention, et que des améliorations soient apportées à la consignation des informations sur le recours aux moyens de contention. D’autres recommandations formulées par le Comité ont trait aux garanties juridiques dans le contexte de l’hospitalisation non volontaire et la mise sur pied d’un système de visites régulières des établissements psychiatriques par des organismes extérieurs indépendants, chargés de l'inspection des soins prodigués aux patients.


Le rapport de visite du CPT et la réponse du Gouvernement azerbaïdjanais sont disponibles en anglais sur le site internet du CPT : http://www.cpt.coe.int.



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