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10.12.2002 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué sa première visite en Azerbaïdjan. La visite a été organisée du 24 novembre au 6 décembre 2002 dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 2002.
Lors de la visite, la délégation du CPT s'est surtout penchée sur le traitement des personnes détenues par la police, la situation des prévenus, le traitement des détenus souffrant de la tuberculose, ainsi que les conditions dans les lieux de détention militaire. La délégation a aussi visité un centre d'expertises psychiatriques médico-légales et deux établissements des Gardes-Frontières.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Volodymyr YEVINTOV (Chef de la délégation) (ukrainien)
- Antoni ALEIX CAMP (citoyen d'Andorre)
- Nikola MATOVSKI (citoyen de "l'ex-République yougoslave de
Macédoine")
- Marc NEVE (belge)
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse).
Ils étaient assistés par Włodzimierz MARKIEWICZ, ancien Directeur Général de l'Administration pénitentiaire polonaise, Catherine PAULET, Psychiatre, Service Médico-Psychologique Régional, Marseille, France, ainsi que par Petya NESTOROVA et Borys WÒDZ du Secrétariat du CPT.
Au début de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Fikrat MAMMADOV, Ministre de la Justice, Ali INSANOV, Ministre de la Santé, Oruj ZALOV, Vice-Ministre des Affaires Intérieures, Zakir QARALOV, Procureur Général, et Elmira SULEYMANOVA, Commissaire des Droits de l'Homme.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements relevant du Ministère des Affaires Intérieures
- Centre de détention temporaire No 1 de la Direction de la
police de la Ville de Bakou
- Centre de détention temporaire No 2 de la Direction de la police de la Ville
de Bakou
- Centre de détention temporaire du Département de la lutte contre la
criminalité organisée, Bakou
- Centre d’accueil spécial de la Direction de la police de la Ville de Bakou,
District de Khatai
- Centre d’accueil et de transfert de la Direction de la police de la Ville de
Bakou, District de Binagadi
- Centre d’accueil et de transfert pour mineurs de la Direction de la police
de la Ville de Bakou, District de Khatai
- Commissariats de la police No 5, 19, 21, 22 et 39, Bakou
- Centre de détention temporaire de la Direction de la police de la Ville de
Ganja
- Commissariat de la police du District Nizami, Ganja
- Centre de détention temporaire du Département de la police de Lenkoran
- Commissariat de la police de Liman
- Centre de détention temporaire du Département de la police de Masalli
Etablissements relevant du Ministère de la Sécurité Nationale
- Maison d'arrêt (« isolateur ») du Ministère de la Sécurité Nationale, Bakou
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
- Maison d'arrêt (« isolateur ») No 1, village
de Bayil, Bakou
- Maison d'arrêt (« isolateur ») No 2, Ganja
- Hôpital pénitentiaire central, Bakou
- Etablissement médical spécialisé pour détenus souffrant de la tuberculose,
village de Bina, Bakou
Etablissements relevant du Ministère de la Santé
- Centre d’expertises psychiatriques médico-légales, Hôpital psychiatrique No 1, village de Mashtaga, Bakou
Etablissements relevant du Ministère de la Défense
- «Hauptvachta» (unité disciplinaire) de la Garnison de
Bakou
- «Hauptvachta» de la Garnison de Ganja
- «Hauptvachta» de la Garnison de Lenkoran
Etablissements relevant du Service National des Frontières
- «Hauptvachta» pour les Gardes-Frontières et Centre de
détention temporaire pour les personnes ayant enfreint le régime en vigueur à
la frontière, Goytepe, Région de Jalilabad
- «Hauptvachta» pour les Gardes-Frontières et Centre de détention temporaire
pour les personnes ayant enfreint le régime en vigueur à la frontière,
Lenkoran
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