Flash info
L'Azerbaïdjan ratifie la Convention européenne pour la
prévention de la torture
Strasbourg, 15.04.2002 - Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Walter Schwimmer s'est félicité aujourd'hui de la ratification par
l'Azerbaïdjan de la Convention européenne des Droits de l'Homme ainsi que du
Protocole additionnel abolissant la peine de mort. " En remplissant ainsi
un de ses principaux engagements pris lors de son adhésion à l'Organisation,
l'Azerbaïdjan fait un important pas en avant offrant à tous ceux qui vivent
sur son territoire la possibilité de bénéficier de la protection que
prévoient ces textes " a déclaré Walter Schwimmer.
Le Représentant de l'Azerbaïdjan a remis en même temps le texte d'une
déclaration relative à l'application géographique de la Convention dans les
territoires qui ne sont pas contrôlés par le Gouvernement. Les instruments
de ratification par l'Azerbaïdjan de la Convention européenne pour la
prévention de la torture ainsi que de la Charte européenne de l'autonomie
locale ont également été remis au Secrétaire Général à cette occasion.