Conseil de l'Europe
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Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Autriche


Strasbourg, 06.11.2015 – Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite en Autriche effectuée en septembre/octobre 2014, ainsi que la réponse des autorités autrichiennes.

Dans le rapport de visite, le CPT a examiné les mesures prises par les autorités autrichiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité après les visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police et les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers sont détenus en attente d’éloignement (Schubhaft). Le CPT a également examiné diverses questions relatives aux prisons, y compris la situation des détenus mineurs et celle des détenus soumis à une décision judiciaire de détention médico-légale (Massnahmenvollzug). De plus, il a effectué une visite ciblée dans un hôpital psychiatrique pour examiner le recours aux  moyens de contention (freiheitsbeschränkende Massnahmen).

Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport.

Dans leur réponse, les autorités autrichiennes ont fourni des informations détaillées sur les mesures prises pour traiter les questions soulevées dans le rapport.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités autrichiennes ont été rendus publics à la demande du Gouvernement autrichien et sont disponibles (en anglais et allemand) sur le sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int/.


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