Conseil de l'Europe
  Quoi de neuf ?  |  A propos du CPT  |  Membres  |  Etats  |  Visites  |  Documents  |  Base de données

English version of this page

Flash info


Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Autriche


Strasbourg, 21.07.2005 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée en Autriche en avril 2004, ainsi que la réponse du gouvernement autrichien. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités autrichiennes.

Dans ce rapport, le CPT a examiné les mesures prises par les autorités autrichiennes suite aux recommandations formulées par le Comité après les visites précédentes. Une attention particulière a été prêtée au traitement des personnes détenues par la police et aux garanties légales dont bénéficient ces personnes, ainsi qu'aux conditions de détention des ressortissants étrangers détenus en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Le CPT s'est également penché sur la situation des détenus mineurs et des détenus condamnés ayant commis une infraction sous l'influence d'un trouble mental.

Le rapport du CPT et la réponse du gouvernement autrichien sont disponibles (en anglais et en allemand) sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int


  ^

Contactez-nous   |   Presse   |   www.cpt.coe.int