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STRASBOURG, 06.10.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de douze jours en Autriche. La visite a débuté le 19 septembre 1999 et a été organisée dans le cadre du programme des visites périodiques du CPT pour 1999. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en Autriche. Les deux premières visites s'étaient déroulées en mai 1990 et septembre/octobre 1994(1).
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Les membres du CPT étaient assistés par Jean SABATINI, expert (Psychiatre, Maître de Conférences en Médecine Légale, Faculté de Médecine "Laennec", Laboratoire de Médecine Légale, Lyon) ainsi que par Geneviève MAYER, Secrétaire adjointe du CPT, Dominique BERTRAND et Edo KORLJAN, membres du Secrétariat du CPT.
Au cours de cette troisième visite, la délégation du CPT a eu l'occasion de s'entretenir avec M. Nikolaus Michalek, Ministre Fédéral de la Justice, M. Karl Schlógl, Ministre Fédéral de l'Intérieur et Mme Eleonore Hostasch, Ministre Fédéral du Travail, de la Santé et des Affaires Sociales. La délégation a également rencontré M. Gerhart Holzinger, Président de la Commission Consultative des Droits de l'Homme. En outre, elle a eu une réunion avec M. Horst Schender, Médiateur.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police et de gendarmerie
Graz et environs
Leoben
Vienne
Etablissements pénitentiaires
Etablissements psychiatriques
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Autriche et ses consultations avec les autorités autrichiennes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 41 Etats membres.
(1) Les rapports relatifs à ces deux visites ainsi que les commentaires du Gouvernement autrichien ont été publiés sous les références suivantes : CPT/Inf (91) 10 et CPT/Inf (91) 11 ; CPT/Inf (96) 28 et CPT/Inf (96) 29. Concernant ces derniers, une version allemande peut être obtenue auprès du Ministère Fédéral de la Justice, Neustiftgasse 2, 1070 Wien.
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