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Les gouvernements de l'Autriche et du Danemark ont décidé de lever la confidentialité prévue par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et de faire publier les rapports élaborés par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) suite aux visites à caractère périodique qu'il a effectuées en Autriche et au Danemark respectivement en mai 1990 et en décembre 1990.
Le rapport du CPT relatif à sa visite en Autriche est publié avec les commentaires que les autorités de l'Autriche ont formulés sur le rapport.
Un dialogue permanent s'est engagé entre le CPT et les autorités de l'Autriche et du Danemark, à la suite de ces visites.
Les rapports du CPT et les commentaires des autorités de l'Autriche sont disponibles, sur demande, auprès du Secrétariat du CPT [tél.: (88) 41.20.00 -Poste 31.33 ; Fax : (88) 41.27.72 ] ou auprès de Sabine ZIMMER, Service de Presse (tél. : 88.41.25.97 - Fax (88) 41.27.90).
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, le CPT publie son rapport ainsi que tout commentaire de l'Etat concerné, lorsque cet Etat le demande.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, élaborée au sein du Conseil de l'Europe. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvève, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le CPT peut formuler des recommandations en vue d'améliorer, si nécessaire, la protection des personnes privées de liberté contre la torture ou les traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites périodiques ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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