Conseil de l'Europe
  Quoi de neuf ?  |  A propos du CPT  |  Membres  |  Etats  |  Visites  |  Documents  |  Base de données

English version of this page

Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Arménie et la réponse du gouvernement arménien


Strasbourg, 03.10.2012 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc de décembre 2011 en Arménie, ainsi que la réponse du gouvernement arménien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes.

La visite ad hoc de 2011 a été effectuée dans le but d’évaluer les mesures prises par les autorités arméniennes en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT, en particulier celles qui ont trait au traitement des personnes condamnées à une peine de réclusion à perpétuité. La délégation du Comité a visité la prison d’Erevan-Kentron et a effectué une visite ciblée de l’unité destinée aux détenus condamnés à la réclusion à perpétuité et l’unité disciplinaire de la prison de Noubarachen.

La délégation n’a recueilli aucune allégation récente de mauvais traitements délibérés de détenus par le personnel dans les établissements visités. En général, la délégation a observé que l’attitude du personnel envers les personnes détenues était assez correcte.

Cependant, la médiocrité de l’environnement matériel et le régime appauvri à la prison de Kentron la rendait inadaptée à de longs séjours. Pour ce qui est des conditions de détention des personnes purgeant une peine de réclusion à perpétuité à Kentron, le CPT affirme qu’elles pourraient être considérées comme s’apparentant à un traitement inhumain. De manière plus générale, le Comité relève que quasiment aucune recommandation formulée à la suite des précédentes visites en matière de détention des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité n’a été mise en œuvre.

Dans leur réponse, les autorités arméniennes fournissent des informations sur les diverses mesures qui sont prises en vue de répondre aux préoccupations du Comité. En particulier, elles soulignent que la plupart des recommandations du CPT seront mises en œuvre une fois que la nouvelle prison d’Armavir entrera en service en décembre 2013.

Le rapport de visite du CPT ainsi que la réponse du gouvernement arménien sont disponibles en anglais sur le site web du Comité: http://www.cpt.coe.int.


  ^

Contactez-nous   |   Presse   |   www.cpt.coe.int